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Le personnel d'un côté, le capital de l'autre. Le code du travail du premier côté, le code de commerce du second côté. Cette division est essentielle pour comprendre le fonctionnement de la société commerciale aujoud'hui. Soulignons qu'une forme d'entreprise, telle que les SCOP (voir ou revoir 13h15 le samedi 4 juin 2016 "Vingt-sept patrons pour une usine : se battre pour durer"), permet la Démocratie, le croisement de volontés, de forces, de solidarité pour créer des richesses et faire figure d'intelligence.

Le délégué du personnel, première institution représentative, est reconnu pour la première fois dès 1890 dans les mines. Suite à une sentence arbitrale rendue par W Rousseau, Président du Conseil, du 17 octobre 1899, des délégués sont mis en place dans les usines du Creusot.

Par les accords de Matignon, des 7 et 8 juin 1936, le Front Populaire viendra généraliser cette institution (voir décret-loi du 12 nov 1938 aussi). Elle disparaitra avec le régime de Vichy pour renaître avec la loi du 16 avril 1946. Témoignage d'une Liberté retrouvée mais aussi d'une gratification de la classe ouvrière pour son rôle joué dans la Résistance et la Libération.

Né de la volonté du Conseil national de la Résistance associée à des revendications de la classe ouvrière, le comité d'entreprise sera institué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946.

De nos jours, dès 11 salariés la représentation du personnel est obligatoire dans les entreprises. Dès 50 salariés, un comité d'entreprise doit être mis en place.

Pour demain, suite à la loi du 17 août 2015 concernant le dialogue social et l'emploi, deux décrets publiés au JO le 24 mars 2016 viennent préciser les modalités de fonctionnement de la délégation unique du personnel qui peut être mise en place au sein des entreprises de 50 à 299 salariés. Cette volonté relève uniquement d'une décision de l'employeur après consultation du DP, CE et CHSCT :

Art L2326-1 ct "Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il prend cette décision après avoir consulté les délégués du personnel et, s'ils existent, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail".

La DUP exerce les attributions des DP, CE et CHSCT. Le nombre d'élus dépend de l'effectif de l'entreprise (art R 2326-1 ct). 

 

 

Tag(s) : #Actualité, #Droit social

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