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Quand la loi du 28 décembre 1910 institue le code du travail, elle prend la suite du livret ouvrier et de l'interdiction du travail des enfants, respectivement de 1803 et 1841, et en aucune manière la suite du code de commerce promulgué le 15 septembre 1807 remanié depuis.

Ce dernier établissait le concept de liberté d'entreprendre, aujourd'hui associée à la liberté de circulation des personnes, des biens et des services du marché commun (TFUE). Il devrait donc être le socle du droit commercial, facteur de développement.

Pour quelle raison renverser les rôles et mettre sur la tête du code du travail la responsabilité du développement des entreprises ? Voudrait-on favoriser le dumping social ? Appauvrir une classe ouvrière ?

"Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen" DDHC 26 août 1789

 

 

 

 

Le code du travail est-il né pour protéger les entreprises ou les salariés ?
Tag(s) : #Actualité, #Droits libertés fondamentaux

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