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La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal Officiel du 9 août 2016, consacre en son art 25 un droit à la déconnexion et la garantie d'une recherche d'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale tout en promulguant (encore une fois) l'égalité des sexes. Arrêtons-nous un instant sur cette éternelle reprise ou vantardise farfelue du politique.

Nous sommes au XXI°s, certains pays l'ont très bien compris. La femme est devenue un "acteur" majeur à l'évolution de la société. Il n'y a qu'à ouvrir les yeux et les oreilles pour les découvrir et les entendre avec réalisme.

D'ailleurs, le célèbre avocat, poète du XVIII°s, Gabriel-Marie LEGOUVE, relevait déjà que "Derrière chaque grand homme se cache une femme".

Dès lors, si talentueuses pour quelle raison devraient-elles se cacher ? Autant se montrer et compléter l'inachevé et la tromperie par du concret, perspicacité et affrontement de la réalité sans devoir rabaisser l'autre pour exister ou servir de support à la lâcheté.

La femme et l'homme sont complémentaires nul est besoin de rabaisser l'autre en prônant une égalité. Seuls l'intelligence et le savoir-faire des unes et des uns doivent suffire pour construire une société.

Après ce recadrage, reprenons.

L'exécutif "macronien", à l'origine de la volonté d'une réforme du droit au travail, (pourquoi alors avoir propulsé une femme au devant de la scène ?), a institué le droit à la déconnexion pour articuler le temps du travail à l'usage raisonnable des instruments numériques.

Ainsi l'art L2242-8 du code du travail énonce tout d'abord que "La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur :

1° L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
2° Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois. Cette négociation s'appuie sur les données mentionnées au 1° bis de l'article L. 2323
-8".

Pour ensuite préciser que :

"7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques".

Tag(s) : #Droit social

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