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Les conséquences de la fracture sociale programmée

  • La division de la classe moyenne : une volonté des initiateurs de la fracture sociale ?

Ce qui aurait comme conséquence l'effacement d'une classe de citoyens dont dépendrait le sors des élections. 

  • Deux classes signifieraient quoi ?

Le partie aisée tire les ficelles. La partie pauvre ne peut que se soumettre. D'où la volonté de faire disparaître le fonctionnaire, de tirer vers le bas la masse salariale et en conséquence de concrétiser la destruction du syndicalisme. Est-ce là conforme aux conventions de l'OIT (voir fichier ci-joint) ?

  • Une volonté minée par la médiocrité et l'enfermement

Le problème est la médiocrité qui s'installe en même temps par l'enfermement. La monarchie est remplacée par un système oligarchique qui détruit puisqu'il ne fonctionne qu'à l'existant, qu'au maintien d'un cap pour la sécurité de leurs intérêts et aucunement pour l'évolution au sein d'une mutation sociétale que, de nos jours, nous subissons (du moins pour ceux dont l'esprit visionnaire est absent) alors que nous devrions nous en réjouir.

Ce conservatisme "personnel", contraire à l'intérêt général, permet-il l'avancement ou l'ascension sociale des plus démunis ?

  • Un héritage dilapidé par les héritiers au détriment de leur descendant

Les enfants nés entre 1946 et 1964 se sont construits grâce à l'héritage laissé par les aïeux après la seconde guerre mondiale.

L'Etat-Providence a servi les "baby-boomer" pour leur maintien, leur construction ou leur ascension sociale. Ces derniers ont pu racheter "à bas prix" l'héritage, les actifs des "parents", dont certains sont morts pour la liberté. Cette solidarité a malheureusement perdu de sa superbe. L'égoïsme a pris place par l'hypothèque des actifs des enfants par les héritiers des sacrifiés.

L'amnésie foudroyante du bal des égos

  • La situation d'aujourd'hui : le résultat de l'inertie ou de l'incompétence des acteurs depuis 1974 et la fin des trente glorieuses.

Nous sommes au lendemain du système "Giscardien". Le centre laisse la place à la gauche.

Dès le 1er décembre 1988, la pauvreté des citoyens amène le pouvoir en place à octroyer le RMI. Financé par l’Etat concernant l’allocation, par les conseils généraux concernant les actions d’insertion. Cette assistance visait les personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. Le 1er juin 2009, il est remplacé par le revenu de solidarité active.

  • Une charge plus importante pour les collectivités locales dès 2009

Nous sommes sous le régime "Sarkozyste". La droite est au pouvoir.

Son financement est assuré par le Conseil Général pour la partie « Socle » et par l’Etat pour la partie « Active » (via le FNSA). La part la plus importante revenant aux collectivités territoriales contrairement aux RMI (voir décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 et loi de finances n° 2008-1249). 

  • Un allègement de la charge de la pauvreté pour l'Etat

Dans une question écrite n° 01342 publiée le 2/08/2012 au JO du Sénat, nous pouvons lire :

« Pour 2011, le coût du RSA activité, financé par le Fond national de solidarité active (FNSA) était estimé à 1,8 milliards d'euros mais, comme les années précédentes, l'ensemble des crédits inscrits à cet effet n'a pas été consommé. Ces excédents de trésorerie ont été utilisés pour financer diverses actions sans lien avec l'objet initial….

À l'inverse, les conseils généraux ont dû débourser en 2011 plus de 5,6 milliards d'euros au titre du RSA socle, qui n'ont pas été entièrement compensés, même après le versement du supplément de compensation du Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion (FMDI), obligeant les départements à puiser dans leurs fonds propres. 

Il est paradoxal de constater que d'un côté un « RSA activité » bénéficie d'une surdotation budgétaire tandis que le « RSA socle » constitue une charge toujours plus lourde pour les départements » (http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801342.html). 

  • Avait-il pour objectif caché de substituer au statut de chômeur le statut d'érémiste ?

Cette mesure d’urgence sociale, liée à la montée du chômage, avait pour ambition de subvenir à la détresse du peuple touché par la pauvreté.Elle devait s'accompagner d'un élan, d'une révolution intellectuelle pour trouver le système le plus approprié pour sortir le pays de l'immobilisme.

C'était sans compter sur la passion de l'immobilisme des dirigeants par peur de perdre leurs acquis. Cet engourdissement intellectuel engendre un libéralisme débridé, dilettante.

Ce qui nous amène à la réflexion suivante : Trente ans, a priori, ont été insuffisants pour redresser le pays. Ceux qui prétendent y arriver en 5 ans sont-ils réalistes ou mégalomanes ?

Le verrouillement par l'argent

La corruption est redevenue un fléau que dénonce régulièrement les journaux, la doctrine. Il s'agit de tirer profit de sa situation, de sa position, au détriment des autres.

De la connotation innocente de "pot-de-vin" du XVI° s, cette expression s'est vulgarisée pour devenir "corruption".

Dès 1993, le Premier ministre Bérégovoy met en place le service central de prévention de la corruption alors que le code du travail est censé protéger le lanceur d'alerte (art L 1161). (Pour rappel monsieur Bérégovoy est retrouvé mort au bord d'un canal deux balles dans la tête.)

Suite aux scandales d'hommes politiques, les lois n° 2013-907 du 11 janvier 2013 et n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 sont venues d'une part prévenir les conflits d'intérêts, garantir la transparence de la vie publique et d'autre part lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

  • Question : le serviteur de l'Etat doit-il être un professionnel et vivre de la politique ou un non professionnel et vivre pour la politique ?

En 1887, le scandale des décorations entraîne la démission du Président de la République monsieur J GREVY. Son gendre député s'attirait la ferveur d'hommes d'affaires "narcissiques" en contrepartie de la vente de la légion d'Honneur.

Malgré cette atteinte grave à l'intégrité, parfois par "vantardise" il est important de rappeler que le régime de Vichy a correctionnalisé cette infraction avec la loi du 16 mars 1943 au lendemain de l'affaire Stavisky.

  • Un crime devenu délit

Auparavant, la corruption était un crime. La différence est de taille puisqu'elle emporte transfert de compétence au détriment de la Cour d'assises et en faveur du tribunal correctionnel.

Article 432-1 "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende".

Article 433-1 "Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui (...)".

  • Illustration des conséquences de la corruption sur les épargnants

"Prêter à la Russie, c'est prêter à la France" lisait-on dans les journaux.

L'histoire des emprunts russes souscrits en France entre 1887 et 1914 démontre le poids du facteur financier dans les relations internationales mais aussi dans les relations Etat/Banque.

La recherche d'une alliance diplomatique, militaire entre l'Empire russe et la République française se solde par un décret du 29 décembre 1917 du gouvernement bolchevik répudiant intégralement la dette impériale envers la France.

Pour la petite histoire, afin de subvenir au développement du pays, dès 1822, les russes lancent en France un emprunt. Malgré une insolvabilité reconnue, des emprunts d'Etat, des collectivité sont émis à nouveau. Le plus important sera celui du 10 décembre 1888 consacré au financement de la construction de milliers de kilomètres de voies ferrées en Russie.

La veille de la première guerre mondiale, le poids de ces emprunts se fait sentir. Face à la crise financière causée par la déclaration de guerre et le blocage des exportations, la Russie a du mal à rembourser amortissements et intérêts.

Il convient alors pour la France, devenue "société commerciale", de consentir des crédits de trésorerie tenus par la Banque de France malgré l'alerte des américains.

Le protocole Bark-Ribot du 4 octobre 1915, reconduit en 1916 et 1917, va permettre de mettre en place un compte d'avances ou crédit. Il va surtout maintenir le semblant de régularité du paiement de la dette russe pendant la guerre afin de la faire entrer dans le passif des principales banques françaises : 1.6 millions de Français ruinés le 1° janvier 1918. 

"Remboursez les bons de Bayonne !" crie le citoyen - "Toutes les banques ont été victimes du même escroc. Il s'appelle Stavisky!" répond le banquier

En janvier 1934 Stavisky "est suicidé" en présence de l'inspecteur B. sans qu'il ait pu s'exprimer en présence de témoin.

Pour la petite histoire, avec la complicité du député maire d'une commune française, Stavisky fait émettre des bons de caisse par le Crédit municipal, pour une valeur erronée de 225 millions de francs. En réalité, ils ne sont couverts qu'à auteur de 20 millions suppléés par du vent notamment des bijoux volés voire faux.  

Ce scandale est révélé en 1933. Il aboutit à l'arrestation du directeur du Crédit municipal de la commune le 23 décembre 1933.

Députés, sénateurs, ministres, journalistes, magistrats profitent de l'aubaine en échange de leur appui.

Le 20 février 1934, un magistrat du parquet de Paris en charge de l'instruction de l'affaire est retrouvé mort. L'enquête est confiée à l'inspecteur B.

Ce dernier est révoqué de la police en 1935 pour corruption. Il devient en 1942 l'un des responsables de la Gestapo française. Il est alors chargé de faire la chasse aux "intrus" de la race aryenne. Il est exécuté en 1944.

  • Une contrariété à la démocratie pluraliste

La démocratie pluraliste est synonyme d'état de droit conforté par la garantie des droits de l'homme. C'est pourquoi, la corruption est combattue au niveau international par le biais de la convention de l'OCDE en vigueur depuis 1999 et par le Groupe d'Etats Contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe créé en 1994. La France a ratifié le premier texte et fait partie du second.

Il s'agit d'éviter les conséquences de ces nuisances publiques mais aussi privées :

  • la destruction des relations sociales et économiques 
  • l'installation de la pauvreté par le ralentissement de la croissance.

En 1995, Yves Mény écrira que la corruption met en péril la dissociation du public et du privé caractéristique de l'Etat. Elle fait intervenir des commissions occultes, elle est une régression de l'un des principes fondamentaux de la démocratie, l'égalité d'accès des citoyens aux marchés, aux emplois et aux services publics, sans autres considérations tels que la capacité et le mérite.

Je vous invite à lire le document joint : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION / TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE : DES AVANCEES MAJEURES SOUS CE QUINQUENNAT

"Ces avancées ne suffiront toutefois pas à elles seules à répondre à l’ensemble des enjeux de la lutte contre la corruption en France sur lesquels les candidats à l’élection présidentielle 2017 doivent prendre des engagements forts" (nous comprendrons dès lors la manipulation pour le déshonneur d'un "dérangeur", dès deux mois de présidence). 

Tag(s) : #Actualité, #Droits libertés fondamentaux

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