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En 2008, à la suite de l'incohérence et de la crise de liquidité provoquées par la règlementation Bâle II et III, les Banques avaient eu recours aux aides de l'Etat.

Elles avaient bénéficié de 76,9 milliards d'euros de prêts garantis et de 20,75 milliards d'apports en fonds propres, sous la forme de titres hybrides ou d'actions.

Illustration :

L'Etat entre dans le capital de Dexia (nous comprenons alors la volonté de faire accéder un soi-disant banquier marionnette à la tête de la Nation européenne).

Rappelons d'une part qu'il s'agit d'une banque née d'une opération d'alliance entre le Crédit communal de Belgique et le Crédit local de France en 1996.

D'autre part, elle est associée aux emprunts toxiques vendus en masse aux collectivités locales françaises avant la crise financière

Enfin, à l'origine de la faillite bancaire absorbée par les citoyens-contribuables pendant la crise financière, elle est désormais en survie depuis 2011.

Devant cette aberration, un résultat positif : BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel s' acquittent de leur dû de 12.7 milliards d'euros dès fin 2009.

Incompétence quand tu nous tiens ! Incompétence masquée par le digital et le numérique. Nous comprenons dès lors le souhait de la classe des privilégiés de les développer au détriment de l'intérêt général pour pallier à cette faille.

Cette incapacité d'une vision à long terme se propage sur les constructeurs automobiles.

En 2009, le président de la République verse une aide d'Etat qualifiée de "prêt" de 6,5 milliards d'euros sur cinq ans aux constructeurs automobiles  Renault et PSA Peugeot-Citroën.

A l'époque lors de la visite d'une usine PSA  à Vesoul, le président, N. S. s'écriait : "On mettra le paquet pour que nos industries automobiles sortent plus fortes de la crise qu'elles n'y sont rentrées."

Les 6,5 milliards étaient destinés à financer de grands programmes de développement de véhicules "propres". 

Actualité :

Aujourd'hui, le PDG du constructeur automobile R., soupçonné par la justice de tromperie sur les émissions de moteurs diesel, assure ne pas avoir triché en utilisant des logiciels destinés à fausser les contrôles antipollution.

En avril 2016, les actionnaires de R. rejettent en assemblée générale une résolution à valeur consultative sur la rétribution du PDG pour 2015, soit 7,251 millions d'euros au total dont 1,737 million en numéraire.

Malgré cette contrariété, le conseil d'administration du groupe maintient la rémunération du PDG au titre de 2015 .

Pour l'exercice 2016, il avait annoncé en juillet une réduction de 20% de la part variable et s'était engagé à verser chaque année "un million d'euros de sa rémunération variable (...) aux actions soutenues par la Fondation R.".

Rappelons que depuis la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995, les entreprises ne peuvent participer financièrement à la campagne électorale d'un candidat politique, il y aurait conflit d'intérêts. Par contre, une fondation le peut.

Cette manipulation financière aurait-elle pour objet de pourvoir au financement de la campagne électorale d'un candidat ?

 

Complément :

L'article L52-5 du code électoral prévoit que :

L'association de financement électorale doit être déclarée selon les modalités prévues par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La déclaration doit être accompagnée de l'accord écrit du candidat. Le candidat ne peut être membre de l'association de financement qui le soutient ; dans le cas d'un scrutin de liste, aucun membre de la liste ne peut être membre de l'association de financement qui soutient le candidat tête de la liste sur laquelle il figure. En cas de scrutin binominal, aucun des membres du binôme et aucun des remplaçants ne peut être membre de l'association de financement. L'expert-comptable chargé de la présentation du compte de campagne ne peut exercer les fonctions de président ou de trésorier de cette association.

L'association de financement électorale est tenue d'ouvrir un compte bancaire ou postal unique retraçant la totalité de ses opérations financières. Les comptes de l'association sont annexés au compte de campagne du candidat qu'elle a soutenu ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qu'elle a soutenu figure sur cette liste.

L'association ne peut recueillir de fonds que pendant la période prévue au deuxième alinéa de l'article L. 52-4.

L'article L52-8 du code électoral complète :

Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.

Chapitre II Les conséquences de l'incapacité d'une vision à long terme de nos privilégiés : la crise financière
Tag(s) : #Actualité, #Finances publiques

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