Cass soc 8 mars 2017 n° 15-24406
La Cour d'appel juge le licenciement disciplinaire d'une responsable des ressources humaines repose sur une cause réelle et sérieuse. Motif :
- que la responsable "qui travaillait en très étroite collaboration avec le directeur du magasin, avait connaissance du comportement inacceptable de celui-ci à l'encontre de ses subordonnés, mais qu'en outre elle pouvait s'y associer [et] qu'elle n'a rien fait pour mettre fin à ces pratiques alors qu'en sa qualité de responsable des ressources humaines, elle avait une mission particulière en matière de management"
- Tenue d'obéir à son supérieur hiérarchique "caractérise l'aveu d'une parfaite connaissance des faits et de son inaction. En outre, cet argument ne saurait la disculper car il lui était très aisé d'informer la direction des ressources humaines de la société".
La salariée forme un pourvoi en cassation. Pour rejeter la demande, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu' :
- en sa qualité de responsable des ressources humaines, elle avait une mission particulière en matière de management, qu'il relevait de ses fonctions de veiller au climat social et à des conditions de travail "optimales" pour les collaborateurs, que la définition contractuelle de ses fonctions précisait qu'elle devait "mettre en oeuvre, dans le cadre de la politique RH France, les politiques humaines et sociales" et que le responsable des ressources humaines est « un expert en matière d'évaluation et de management des hommes et des équipes"
- en cautionnant les méthodes managériales inacceptables du directeur du magasin avec lequel elle travaillait en très étroite collaboration, et en les laissant perdurer, la salariée avait manqué à ses obligations contractuelles et avait mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés.