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L'article 141 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 "Sapin II" relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin d'une part de simplifier la prise de décision dans les entreprises et la participation des actionnaires, et d'autre part ainsi d'encourager le recours aux technologies numériques dans le fonctionnement des organes sociaux.

Tag(s) : #Le droit des affaires

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