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La sécurité sociale, l'assurance chômage sont aujourd'hui accusées d'être un frein à l'avancée économique du pays. Est-ce le cas ?

Pourtant, elles sont nées sous l'impulsion de l'un des grands hommes politiques dont les partis se gargarisent d'être héritier et de l'héritage des syndicats gérant les travailleurs miséreux et mis à mal aujourd'hui.

Naissance du constat d'échec, de fiasco du libéralisme triomphant tout au long du XIX° siècle, la sécurité sociale a permis de sortir de la misère de nombreux ménages.

Avec tout d'abord :

  • L'assistance médicale gratuite, service des enfants assistés et assistance aux personnes âgées (1893 et 1905),
  • La retraite ouvrière et paysanne, assurances sociales et allocations familiales pour protéger l'environnement du travailleur (1910 et 1932).

Le pouvoir tutélaire du patronat est contre-carré par la naissance de l'Etat sociale 

  • Primauté de l’intérêt collectif sur l’intérêt privée

Ensuite :

La Libération rend le principe de la cotisation obligatoire qui s'impose aussi bien aux salariés qu'aux employeurs : une protection véritable est née. 

  • Création d'un réseau de l'assurance chômage pour cogérer ou cacher la misère aujourd'hui remplacé par le RSA pour les fins de droit

Enfin :

En 1884, à l'abrogation de la loi Le Chapelier, les syndicats et leurs caisses de solidarité sont légalement reconnus.

Dès 1905, sous l'impulsion de Millerand, socialiste de gouvernement, le Parlement inscrit au budget une subvention pour renflouer ces caisses en distinguant le secours du chômage du secours de grève.

En 1958, en période de plein emploi (reconstruction après-guerre), suite à la disparition des caisses ouvrières et sous l'impulsion du général de Gaulle, l'aide public associée aux partenaires sociaux (employeurs travailleurs) créera l'allocation spéciale aux travailleurs sans emploi de l'industrie et du commerce, ASSEDIC et UNEDIC : l'assurance-chômage est née. En 2008 la fusion aboutira à Pôle emploi.

Soulignons que la sécurité sociale est mise en place sous la présidence de De Gaulle pendant la période immédiate d'après seconde guerre mondiale sous la gestion des représentants d'un syndicat.

  • L'homme providentiel est à l'origine de l'assurance maladie et de l'assurance chômage sous l'impulsion des syndicats

En 1958 innovation : les cotisations salariales remplacent le budget de l'Etat dédié à ces caisses.

En conclusion

La remise en cause permanente :

  • Une logique assurantielle et de privatisation en faveur d'un Etat de la Finance

Malgré sa force et sa démonstration de réussite, les forces ultra-libérales ne cessent de remettre en cause ces protections sociales. La crise financière proviendrait d'un comportement irresponsable du citoyen.

Or, depuis des décennies, les réformes entreprises en droit social vont toutes dans le même sens :

  • Privatisation de l'assurance maladie en faveur des mutuelles
  • Prépondérance de la place de la prévoyance complémentaire dévolue aux assurances privées
  • Principe des retraites par capitalisation remplacé celui par redistribution ?

Pour autant, aujourd'hui, le code de la sécurité sociale proclame toujours :

L'article L 111-1 al 1 :

La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

L'article L 111-2-1 confirme :

La Nation affirme son attachement au caractère universel,

obligatoire et solidaire de la prise en charge des frais de santé

assurée par la sécurité sociale.

Pour renflouer les caisses de la protection sociale, conséquence de l'inertie ou programme des pouvoirs depuis 1974, la contribution sociale généralisée est instituée en 1991.

Il s'agit d'un impôt et en aucun cas d'une cotisation (Décision no 90-285 DC).

Afin de participer au financement de la sécurité sociale, il sera associé à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

L'une des mesures phares de l'actuel président de la République

  • Suppression des cotisations salariales pour le chômage (2.4 %) et la maladie (0.75 %)
  • Hausse de 1.7 point de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

D'ores et déjà, nous pouvons soulever l'impact sur les retraités et les épargnants alors que les salariés verraient une augmentation sur la fiche de paie de 3.15 % - 1.67 % soit 1.48 %

Pourquoi ?

  • Une base de calcul plus large que celle des cotisations de sécurité sociale (art L136-8 CSS)

La CSG mais aussi la CRDS touchent :

  • les indemnités de retraite, de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d'un plan social (pour la partie qui excède les montants conventionnels ou légaux)
  • les primes liées à la participation et à l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise
  • les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (autres que celles versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire).

(Un abattement de 1.75 % s'applique pour frais professionnels)

Mais aussi :

  • les pensions de retraite et d'invalidité (6.6 % + 0.50)
  • les allocations chômage et de préretraite (6.20 + 0.50)
  • les revenus du patrimoine et de placement (8.2 % + 0.50)
  • les sommes engagées ou redistribuées dans les jeux (9.50 % + 0.50)

(Petit bémol selon les ressources, un taux réduit peut s'appliquer au même titre qu'une exonération)

Illustration :

Pour le salarié

Pour l'assiette : 98.25 % d'un salaire brut (Rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. A défaut 100 %)

Pour un SMIC 1.480,27 euros bruts - 25.90 (1.75 %) = 1 454.37 € (98.25 %)

  • Mais : double taxation de la mutuelle santé obligatoire depuis le 1ier janvier 2016

Prenons une participation patronale de 50 € pour mutuelle santé

Donc : 1 454.37 + 50 = 1 504.37 €

  • Mais : taxation des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire (et au forfait social dans certains cas !)

Conséquence : L'assiette de 98.25 % de la rémunération est erronée. Il faut y rajouter + Part patronale mutuelle santé + Part patronale prévoyance.

(Rappelons qu'initialement le taux était de 1.1 % (Gouvernement Rocard) - Il atteint 7.5 % en 1998 (Gouvernement Jospin))

Illustration : prenons le SMIC de 1 480.27€ :

  • Suppression cotisation chômage et maladie :

1 480.27 * 2.4 % =   35.53 €

1 480.27 * 0.75 % = 11.10 €

Total économie :      46.63 €

  • Augmentation CSG (déductible et non déductible) de 7.5 à 9.2 %

Déductible :       1 504.37 * 5.10 % (aujourd'hui) = 76.723 €

Augmentation :  1 504.37 * (5.10 % + 1.7) =          78 €

Non déductible : 1 504.37 * 2.40 % =       36.10 €

Augmentation : 1 504.37 * (2.40 * 1.7) =  36.71 €

Auquel il faut rajouter la CRDS de 0.50 % :

1 504.37 * 0.50 % = 7.52 €

Pour le retraité

"Près de 550 000 ménages retraités verront leur pension nette augmenter à partir de janvier 2017. Ils vont en effet payer moins de CSG ou être totalement exonérés".

Les retraités paient la CSG mais pas de cotisations chômage ou maladie. Celle-ci passerait de 6.6 à 8.3 %.

Toutefois, tous les retraités ne sont pas concernés. Seuls les foyers disposant d'un revenu annuels supérieurs à 14 375 € pour un célibataire ou 22 051 € pour un couple.

Les autres seront exonérés ou bénéficieront d'un taux réduit.

Sur une pension de 1.500 euros par mois, 1,7 point de CSG représente près de 25 euros de prélèvement supplémentaire. 

Que devient le principe d'universalité et de solidarité que représente l'assurance maladie obligatoire et l'assurance chômage ?

Pour la première, sa privatisation est-elle programmée ? La mise en place de la mutuelle santé obligatoire le laisse présager. A tort ?

Pour la seconde, des soumis à l'esclavage ? Comme le laisse présager le maintien du dumping social par la directive des travailleurs détachés sans protection sociale de ceux-ci ayant un impact : elle tire vers le bas les salaires.

Une idée : l'extension de notre protection sociale à tous les Etats membres de l'UE ? (protection issue de gens du terrain)

 

 

(je vous invite à lire les raisons de la crise financière voir liens ci-dessous).


 

Tag(s) : #Droit social

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