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Un cheminement historique nous permet d'aborder les circonstances de la naissance des droits de l'homme et de son avènement.

Aujourd'hui la misère, la corruption, la mondialisation de l'économie entraînent une déréglementation pour le profit d'une minorité au détriment du peuple mais aussi la destruction de la société humaine et de son environnement (voir exploitation aurifère en Guyane).

Que signifient les droits de l'homme dans un monde que je qualifierais de "néo-féodal" puisque le système oligarque est devenu la norme ?

La destruction et la disparition des piliers, fondements du pacte sociétal, le confirment :

  • L'éclatement de la cellule familial en faveur du progrès (Illustration en droit du travail : disparition de la semaine civile, le travail "dominical" va disparaître et se verra noyer dans le système de la semaine glissante...), 
  • La disparition de l'instruction "utile" pour la mise en place d'une dictature via le formatage (culte de la personnalité)

Petit rappel : expression utilisée à l'origine pour dénoncer le stalinisme et la propagande en faveur du "Père des peuples".

Par la suite, elle s'est vu appliquer aux régimes totalitaires communistes (Roumanie Nicolae Ceausescu, en Chine Mao Zedong).

Enfin, elle s'est propagée au nazisme par la mise en avant permanente du Führer, au franquisme de Franco, au Duce italien ou encore le salazarisme portugais.

  • Le corps humain en tant que sacré est devenu une "chose" commerciale (certains tenteraient l'eugénisme)

Cette noirceur n'est que passagère. Soyons optimistes comme l'ont été nos aïeux.

Rappelons que les "seigneurs féodaux", des différentes époques, se sont aussi détruits.

Pour comprendre l'enjeu des droits et libertés de l'homme, nous nous devons de revenir à sa genèse philosophique et éthique dans un premier point.

Ce retour en arrière nous démontre le fil conducteur : la protection de notre espèce que nous traiterons dans un deuxième point. 

I- La genèse philosophique et éthique

Tout d'abord, il faut remonter jusqu'à l'Antiquité pour ensuite nous tourner vers les anglais.

A- Dès l'Antiquité "Temps très anciens"

L'Antiquité est la période de grandes civilisations de la Méditerranée et du Proche-Orient. Elle commence avec l'invention de l'écriture en Mésopotamie en 3 500 av JC. Elle précède l'éclosion du monde grec.

1- Dès le code Hammurabi

A Babylone (Irak), en 1700 av JC, le roi Hammurabi veut faire éclater la justice pour empêcher les puissants de faire tort aux plus faibles. Le code de lois, son œuvre juridique, fera office d'antidote contre l'arbitraire. Il s'agit tout simplement d'un recueil de jurisprudences regroupant des "arrêtés" concernant le vol, la famille, les coups et blessures...

Ainsi, il est prévu que si quelqu'un casse un membre à un awifou, on lui cassera un membre, le wardoum (esclave) possède la personnalité juridique...

Le code fixe certains salaires et le prix des denrées courantes. Par ailleurs, la femme possède un statut juridique lui permettant d'ester en justice, d'exercer une profession, d'assumer des fonctions publiques.

Au XIII° av JC, Moïse remet au peuple juif fuyant l'Égypte pour la Terre Promise les "Tables de la Loi".

Quant à Platon, il recherche la justice et l'altérité, Aristote recherche l'équité bien qu'il considère la femme comme la terre qui se contente d'accueillir la semence et de la faire pousser : "l'homme donne la forme et la femme la matière".

Conception misogyne qui prévaut jusqu'au Moyen Age !

2- Dès l'hellénisme

A partir de 450 av JC, Athènes devient la capitale de la philosophie mais aussi de la mise en place d'une démocratie avec des assemblées du peuple et des juges populaires. Le peuple doit être "éclairé" pour pouvoir participer au processus démocratique.

Parmi les "éclaireurs rationalistes" Socrate (470-399 av JC) et sa pratique comparée à la maïeutique. Nous lui devons "La vraie connaissance vient de l'intérieur" ou "l'intelligence est celle qui sait qu'elle ne sait pas".

Accusé de corrompre la jeunesse, le plus imminent homme d'Athènes est reconnu coupable et condamné à mort.

Son élève Platon (427-347) illustre un constat. La grande majorité des hommes se satisfait de vivre parmi les ombres, dans l'apparence voire le faux-semblant :

Des hommes habitent une caverne. Pieds et mains liés, ils sont assis le dos tourné à la lumière depuis leurs naissances, condamnés à ne voir que le mur devant eux. Derrière eux un autre mur. Derrière celui-ci, des hommes libres qui apparaissent sur leur mur devant eux grâce à un feu qui projette des formes.

L'un des hommes parvient à se libérer et se retrouve à l'air libre embrassant du regard la réalité avec ses couleurs, les animaux, la vie sur terre. Il retourne voir les hommes restés face au mur afin de les convaincre de la réalité des choses. Ces derniers finissent par le tuer pour les avoir déranger dans leurs habitudes.

Cette allégorie de la caverne se trouve dans le dialogue "La République" où le philosophe se réfère au corps humain pour concevoir une Cité idéale protégée par des gardiens "soldats" et revitalisé par les travailleurs "paysans" :

  • La tête : le siège de la raison ayant pour but la sagesse
  • Le tronc : la volonté et le courage
  • Le bas du corps : l'envie et le désir tempérés.

La femme est reconnue comme en atteste "Le Banquet" où Diotima confère à Socrate son intelligence.

Ces thèses sont critiquées par son élève de l'Académie, Aristote macédonien, premier "biologiste" en Europe (384-322). Le premier est poète, créateur de mythes alors que le second est un scientifique fondateur de la logique comme science.

En tant qu'animal politique, seule la société fait l'homme en sa forme d'Etat.

Aristote cite trois différences :

  • la monarchie avec un seul chef pour son bien personnel,
  • l'aristocratie qui peut devenir un jouet entre les hommes de pouvoir
  • l'Etat qui signifie démocratie mais qui pourrait dégénérer en état totalitaire.

A sa mort, une nouvelle société à l'échelle mondiale voit le jour au sein de laquelle la culture et la langue grecques jouent un rôle prédominant.

Trois grands royaumes hellénistiques : la Macédoine, la Syrie et l'Egypte.

Désormais, toutes les conceptions religieuses, philosophiques et scientifiques se confondent. La scène mondiale remplace l'agora.

Du mystique occidental au mystique oriental, les religions monothéistes (judaïsme, christianisme et islam) côtoient l'hindouisme, le bouddhisme et le taoïsme pour proposer une éthique.

B- Dès la Grande Charte des anglais

Bien que rédigée en France, la Magna Carta préfigure les grandes déclarations des droits de l'homme qui aboutira au texte américain.

1- Les anglais précurseurs

En 1215, les anglais émigrés en France, en révolte contre leur roi Jean sans Terre, vont rédiger la Grande Charte et l'imposer à leur roi. Elle constitue aujourd'hui le fondement des institutions britanniques mais aussi l'amorce d'une démocratie moderne contre l'arbitraire.

Pour illustration, l'art 39 énonce "Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclarés hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelques manières que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l'emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays".

S'ensuivra, deux autres textes :

  • la pétition des droits qui sera institutionnalisée en 1679 avec le décret d'Habeas Corpus. Rédigée et votée en 1628 par le Parlement d'Angleterre, ce texte inconstitutionnel fixe les libertés imprescriptibles, impose le principe du vote exclusif des impôts par le Parlement notamment.
  • le Bil of Rights en 1689 proclame les bases de la Constitution anglaise et consacre la victoire sur l'absolutisme des Stuarts en définissant les droits du Parlement et des citoyens.

Enfin, en 1776 sous la "dictée" de George Mason, Thomas Jefferson et James Madison, la Déclaration des droits de Virginie proclamera les propres droits de l'homme y compris de le droit de réformer ou d'abolir le gouvernement.

Ce pacte social établit la séparation des pouvoirs, prônée par John Locke et influencera des actes illustres tel que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Mais auparavant, il sera repris pour l'essentiel dans la Déclaration d'Indépendance des Etats Unis du 4 juillet 1776.

2- Les Etats généraux français enchaînant

L'émergence d'un système juridique autonome par rapport au politique se concrétise par l'établissement de procédures démocratiques mettant fin à l'absolutisme mais aussi aux privilèges de la noblesse et du clergé.

Les philosophes du XVIII° s influencent les Etats généraux de Versailles qui proclament le 26 août 1789 la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Ce texte fondateur, de portée générale est, pour la première fois, intemporel et universel par son caractère abstrait.

Pour illustration :

  • art 1° "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune",
  • art 3 "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément",
  • art 6 "La loi est l'expression de la volonté générale".

Il est précisé que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements".

La valeur normative de ce texte sera affirmée dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 lui conférant valeur constitutionnelle.

La déclaration des droits de l'homme de 1793 insistera sur les droits économiques et sociaux, les droits créances. Illustration : Art 21 "Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler", art 22 "L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens"... 

La Constitution du 24 juin 1793 n'entrera jamais en application. Le Directoire prônera une idéologie économique libérale restrictive des droits de l'homme mais aussi engendrant une misère de masse malgré la révolution industrielle.

En 1820, Charles Fourier, philosophe considéré comme une figure du socialisme, dénonce une déclaration des droits s'adressant davantage aux "gens de bien" qu'au peuple :

"La politique vante les droits de l'homme et ne garantit pas le premier droit,

le seul utile, qui est le droit au travail"

et poursuit

"Le plaisant souverain qu'un souverain qui meurt de faim".

II- La concrétisation des droits de l'homme pour la sauvegarde de l'humanité

A- Une parade à l'exploitation de l'homme par l'homme

1- La naissance de la "Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen"

A l'occasion de l'affaire Dreyfus est créé, en 1898, la Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Pour rappel, en 1894, le capitaine Dreyfus Alfred, officier de religion juive, est accusé d'espionnage et condamné par un tribunal militaire à la dégradation et à la déportation dans l'île du Diable sur la base de documents falsifiés. Deux ans plus tard, le commandant Esterhasy est soupçonné d'être le vrai coupable. Il sera acquitté.

Clemenceau publie dans l'Aurore l'article d'Emile Zola "J'accuse" pour dénoncer l'antisémitisme. L'affaire prend une tournure politique. Anatole France, Jean Jaurès se mettent du côté des dreyfusards contre les anti-dreyfusards. Malgré ce, Alfred Dreyfus est maintenu coupable en 1899. Un an plus tard, il sera amnistié pour être réhabilité en 1906.

Toutefois, la violence du procès Zola incite le sénateur Trarieux, ancien garde des Sceaux, à réunir le 20 février 1898 des dreyfusards. Le 10 avril, le journal l'Aurore annonce la création de la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen. Dès la centaine d'adhérents, le procureur général Manau dira de ces grands hommes qui "maintiennent le patrimoine intellectuel de la France" qu'ils sont l'honneur du pays.

Le 17 juin 1898, la LDH proclame :

"Le condamné de 1894 n'est pas plus juif à nos yeux que tout autre à sa place, ne serait catholique, protestant ou philosophe. Nous ne voyons en lui qu'un citoyen dont les droits sont les nôtres et nous repoussons, comme un recul inattendu des idées de liberté, les distinctions de secte qu'on prétendrait établir en sa personne".

Dans son manifeste du 17 juin 1898, la LDH affirmera l'ambition des ligueurs "À partir de ce jour, toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé est assurée de trouver auprès de nous aide et assistance".

Lors du congrès de juillet 1936, la LDH demande la fondation de la démocratie économique. Elle précisera dans son art 4 que "le droit à la vie comporte le droit à un travail assez réduit pour laisser des loisirs assez rémunérés pour que tous aient largement part au bien-être que les progrès de la science et de la technique rendent de plus en plus accessibles, et qu'une répartition équitable doit et peut assurer à tous - Le droit à la pleine culture intellectuelle, morale, artistique et technique des facultés de chacun - Le droit à la subsistance pour tous ceux qui sont incapables de travailler".

Mais il faudra attendre l'épreuve de la Seconde Guerre Mondiale pour que droits individuels et droits collectifs soient proclamés en même temps.

2- La naissance d'une déclaration universelle

La barbarie d'aujourd'hui nous rappelle les heures sombres de nos aïeux face aux actes nazis aboutissant à un génocide humain. Les héritiers ont-ils oublié ?

Pour autant, à l'issue de la II GM, la volonté d'organiser des principes de droit et d'humanité à l'échelle internationale aboutira à la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Elle sera le fruit des Nations unies. Il reviendra au nouveau Monde, les Etats Unis de présider, à la Chine d'être vice-président pour la constitution du Bureau de la Commission des droits de l'homme chargée d'élaborer le texte universel. Pour le vieux Monde, le français René Cassin se chargera de la rédaction de l'avant projet qu'il comparera au portique d'un temple :

Le parvis unité de la famille humaine : le préambule

Le soubassement les assises : principes généraux de liberté, d'égalité, de non-discrimination et de fraternité (art 1 et 2) ...

Le 10 décembre 1948, au palais de Chaillot à Paris, le texte final de la DUDH sera adopté par 48 voix sur 56.Aujourd'hui, 180 l'ont signée. 

B- Victime d'un marchandage idéologique

1- Le libéralisme face au popularisme

Deux camps vont s'affronter. D'un côté, la démocratie libérale fait valoir que les droits civils et politiques doivent primer. De l'autre côté, la démocratie populaire estime que les droits économiques, sociaux et culturels sont prioritaires.

Il faudra attendre 1966 pour que les principes contenus dans la DUDH de 1948 soient pris en compte par le biais de pacte :

  • Le Pacte international relatif aux droits civiles et politiques qui garantit le droit à la vie, à la liberté, de conscience et de pensée, et interdit la torture.
  • Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui précise le droit au travail, le droit de grève, la sécurité sociale et l'éducation (en vigueur en 1976).

D'autres conventions viendront compléter :

  • La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
  • La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en 1980
  • La Convention internationale des droits de l'enfant de 1989...

2- La Convention européenne des droits de l'Homme de 1950

La CESDH se réfère à la DUDH. La Cour européenne des droits de l’Homme constitue un exemple très original de juridiction régionale dont les Etats ont accepté la compétence et l’autorité en ratifiant la Convention européenne des droits de l’Homme. 

Dès l’origine, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a affirmé qu’elle "ne saurait se substituer aux autorités nationales compétentes, faute de quoi elle perdrait de vue le caractère subsidiaire du mécanisme international de garantie collective instauré par la Convention". L’arrêt Austin c RU du 15 mars 2012 est venu rappeler ce principe de subsidiarité.

Pour autant, la priorité donnée au juge national, au juge primaire de l’ordre judiciaire ou administratif, n’empêche l’accroissement du rôle de la Cour, comme le souligne, d’ailleurs, le rapport de 2011, rendu public le 26 janvier 2012, qui révèle que le nombre de requêtes ne cesse de croître sans que l’on puisse réellement trouver une solution efficace ! 

Depuis le 1er juin 2011, date d’entrée en vigueur du Protocole 14, c’est un juge unique qui déclare l’irrecevabilité des requêtes, au moins dans les affaires simples, et la saisine de la Cour est soumise à des conditions de recevabilité supplémentaires, puisque le requérant doit justifier qu’il a subi un préjudice important, et il existe des traitements différenciés des affaires (affaires répétitives, mesures provisoires de l’article 39 du règlement de la Cour). 

Malgré cela, le traitement des affaires reste problématique comme le révèle l’allocution du Président de la Cour européenne lors de l’audience solennelle d’ouverture de l’année judiciaire 2012, et des réflexions se poursuivent pour trouver d’autres remèdes.

 Le Président de la Cour a insisté sur le fait que " la bonne exécution des arrêts de la Cour est un élément crucial ". En effet, l’obligation positive des Etats de se conformer aux arrêts de la Cour résulte de l’article 46 de la Convention ainsi libellé : "Les Hautes parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties. L’arrêt définitif de la Cour est transmis au Comité des Ministres qui en surveille l’exécution". Des mécanismes juridiques ont ainsi été mis en place pour assurer l’effectivité des arrêts de la Cour européenne. 

Si la Cour condamne l’Etat parce qu’une loi n’est pas conforme à un droit de l’Homme, le Parlement et les autorités publiques ont une obligation juridique de se mettre en conformité. Cependant, aucune contrainte juridique pour forcer l’Etat à cette modification législative.

Pour autant, tirant les conséquences de ses condamnations par la CEDH, la France a modifié ou abrogé des dispositions jugées contraire au droit européen :

  • CEDH BRUSCO c France du 14 oct 2010 : loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 sur la GAV (Dans son arrêt d’assemblée plénière du 15 avril 2011, rendu à propos du régime de la garde à vue, la Cour de cassation a jugé que « les Etats adhérents à cette Convention [CEDH] sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation (…)) ».
  • CEDH MAZUREK c France du 1er février 2000 : loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 abrogeant toutes les dispositions discriminatoires touchant aux enfants adultérins dans le cadre successoral

Ce travail accompli par les combattants pour la paix s'accompagne d'institutions spécialisées émanant de l'ONU : l'OIT et l'UNESCO. Mais aussi en 1998, de la mise en place de la Cour pénale internationale.

L'égoïsme d'une minorité pour le maintien de leur pouvoir (leur photo alimente les journaux locaux au détriment de ceux qui effectivement produisent sur le terrain) remettrait-elle en cause cette richesse ?

 

Tag(s) : #Droits libertés fondamentaux

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