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L’article 121 du TFUE établit les GOPÉ.

Quatre institutions dans ce processus : le Conseil, le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne. Pour quelles responsabilités ?

1. Le Conseil, membre de niveau ministériel par État, légitimité démocratique. Ses membres représentent le pouvoir exécutif de chacun de leur pays, pouvoir exécutif issu d’une élection. C’est lui qui signe le document final et qui, "en apparence", pilote le processus des GOPÉ. 

2. Le Conseil européen, les chefs d’État des pays membres, se réunit quatre fois par an. Réunion sous la "gouvernance" du président de la Commission européenne.

3. Le Parlement européen, membres élus au suffrage universel dans chacun de leur pays. Institution la plus démocratique de l’UE. Dans ce processus des GOPÉ, il est simplement tenu informé. Mais dans le cas de sanctions à l’égard d’un pays ou de mise sous tutelle de la politique économique de ce pays, il en arrête les modalités en coordination avec le Conseil.

4. La Commission, membres un par pays, choisis – non élus – parmi des personnalités offrant toute garantie d’indépendance – c’est-à-dire qui n’ont de compte à rendre à aucun gouvernement. Institution la moins démocratique de l’UE et la plus indépendante des peuples. Maître d’œuvre du choix et de l’application des politiques économiques des États membre de l’UE. C’est « sur recommandation de la Commission » que le Conseil ou le Conseil européen agissent tout au long du processus.

Quelles sont ces recommandations ?

Vous les retrouverez via ce lien de l'administration française en 2015 https://www.economie.gouv.fr/files/programme_national_reforme_2015.pdf?fbclid=IwAR1W8CNEWAWKNYolChquSDSPKyy9e-m250X5affAss6TvAtGBfav7ZWtSPw

Je vous invite à l'associer au rapport ATTALI de 2008 via ce lien : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000041.pdf?fbclid=IwAR2iUcfRYGBSRMcCmH8hzsm7itld4lN2nQ2PtnYN6IwQEPa45uG8i0z4F4w

Que vous retrouverez sur cette page que je vous invite à soutenir : https://www.facebook.com/travailleurprivedemploi/

Tag(s) : #Actualité