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L’abus de messages, d’appels téléphoniques peut être sanctionné. En effet, l’art 222-16 ct prévoit que « les appels téléphoniques malveillants réitérés émis par voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité...

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Tag(s) : #Pénal

Pourrait-on qualifier de « petit empoisonnement » l’administration de substances nuisibles pour la santé ? La question est d’importance car si l’empoisonnement est un crime, la seconde infraction est un délit voire une contravention et, au pire en cas...

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Tag(s) : #Pénal

Lors d'un entretien d'embauche, les parties sont soumis à un devoir de loyauté et de bonne foi réciproque (art L 1221-6). A défaut, pour le salarié qui aurait menti, le licenciement est justifié si les informations erronées ont été déterminantes à son...

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Tag(s) : #Droit social

Quoique fasse les tout puissants momentanés, l'éternel fond leur résiste. Ils n'ont que la surface de la certitude, le dessous appartient aux penseurs. Vous exilez un homme. Soit. Et après ? Vous pouvez arracher un arbre de ses racines, vous n'arracherez...

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Tag(s) : #Droits libertés fondamentaux

Les contextes économiques, idéologiques et sociaux font du droit du travail une matière pionnière à bien des égards. Son lien avec les politiques publiques est confirmé avec notamment les lois Auroux des années 1981-82. Cette réforme eut pour ambition...

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Tag(s) : #Droit social