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L'activité aurifère en Guyane est depuis longtemps l'affaire de structures semi-artisanales, clandestines ou non, se cantonnant à une exploitation alluvionnaire. Or, cela pourrait bien changer : le En accordant à la société REXMA un permis d'exploitation...

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Tag(s) : #Actualité

Le périmètre pour l'appréciation des difficultés économiques d'une entreprise souhaitant procéder à des licenciements économiques : dimension européenne ou mondiale de l'entreprise et non seulement le périmètre Français. Quand on sait que les grands groupes...

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Tag(s) : #Droit social

Dans le cadre de la réforme pour une justice du XXI° siècle, un assemblage de mesures vise à simplifier des procédures et à désengorger les tribunaux. Les questions : les intérêts sont-ils mieux pris en charge ? La sécurité juridique sera-t'elle renforcée...

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Tag(s) : #Actualité

Article 29 bis (nouveau) III. – Après l’article 39 octies F du code général des impôts, il est inséré un article 39 octies G ainsi rédigé : « Art. 39 octies G. – I. – Les entreprises de moins de dix salariés soumises à un régime réel d’imposition peuvent...

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Tag(s) : #Actualité
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