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L'activité aurifère en Guyane est depuis longtemps l'affaire de structures semi-artisanales, clandestines ou non, se cantonnant à une exploitation alluvionnaire. Or, cela pourrait bien changer : le En accordant à la société REXMA un permis d'exploitation...

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Tag(s) : #Actualité

Le périmètre pour l'appréciation des difficultés économiques d'une entreprise souhaitant procéder à des licenciements économiques : dimension européenne ou mondiale de l'entreprise et non seulement le périmètre Français. Quand on sait que les grands groupes...

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Tag(s) : #Droit social

La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 est venue bouleverser la hierarchie des normes en droit du travail. Elle pose le principe de la supplétivité des dispositions conventionnelles issues des accords collectifs de branche par rapport aux dispositions des accords...

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Tag(s) : #Droit social

Dans le cadre de la réforme pour une justice du XXI° siècle, un assemblage de mesures vise à simplifier des procédures et à désengorger les tribunaux. Les questions : les intérêts sont-ils mieux pris en charge ? La sécurité juridique sera-t'elle renforcée...

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Tag(s) : #Actualité

Article 29 bis (nouveau) III. – Après l’article 39 octies F du code général des impôts, il est inséré un article 39 octies G ainsi rédigé : « Art. 39 octies G. – I. – Les entreprises de moins de dix salariés soumises à un régime réel d’imposition peuvent...

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Tag(s) : #Actualité
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