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Pour comprendre le moment présent, il faut analyser les grandes périodes de l'histoire. Nous nous apercevrons qu'elles ont toutes commencé de la même façon. Abordons la chute de Robespierre. Nous sommes le 10 thermidor an II de la République (le 28 juillet...

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Tag(s) : #Actualité

La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales est venue insérer l'art 41-1-1 au sein du code de procédure pénale. Il a pour vocation de mettre en place la transaction pénale....

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Tag(s) : #Droit pénal
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