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Les progrès de la biologie constituent pour l’être humain une espérance mais aussi une peur. De nos jours, ces avancées ont permis des guérisons, des reconstructions, des remplacements d’organes et des clonages. La seconde guerre mondiale témoigne des atrocités qui peuvent être commises par l’être humain au nom de la recherche scientifique. C’est pourquoi, les lois dites « bioéthique » sont venues encadrer et contrôler cette science, cette pratique.

 

Dans sa décision du 27 juillet 1994 (n° 94-343/344), lois relatives au respect du corps humain, au don et à l’utilisation des éléments et produit du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (lois de bioéthique), le Conseil constitutionnel a consacré, pour la première fois, dans ce domaine, le principe de dignité de la personne humaine « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle ». Ces lois avaient posé le principe d’une interdiction absolue des recherches à partir d’embryons humains conçus in vitro.

 

La loi du 6 août 2004 viendra créer l’Agence de biomédecine et modifier les codes dans un souci de préservation de l’être humain, tout en pénalisant l’eugénisme et le clonage reproductif.

 

Néanmoins, le législateur viendra autoriser, pour cinq ans, des dérogations sous conditions de progrès thérapeutiques majeurs de l’utilisation de l’embryon à des fins de recherche.

 

Afin de réviser ces lois, un comité de pilotage des Etats généraux de la bioéthique a été institué en 2008. A sa suite, le Parlement adoptera une nouvelle loi relative à la bioéthique le 7 juillet 2011 (n° 2011-814). L’article I permet la ratification de la « Convention sur des droits de l’homme et la biomédecine » adoptée par le Conseil de l’Europe en 1997 et maintient le régime d’interdiction avec dérogation, sans limitation de durée.

 

Devant ces interdictions, les chercheurs français, assistés de l’Agence de biomédecine, ont fait pression, déplorant un retard important sur d’autres pays comme les Etats Unis, le Royaume-Uni, la Chine… « L’image de la France et le travail de nos scientifiques souffrent de cette incohérence ».

 

C’est dans ce contexte, que les Sénateurs ont adopté en décembre 2012, la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. L’Assemblée nationale doit en débattre le 28 mars 2013.

 

Il convient d’ores et déjà de remarquer que ce texte sera adopté sans débat public alors que l’article L 1412-1-1 du code de la santé publique dispose que « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques (…) soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux ».

 

Nous reviendrons sur son contenu prochainement.

Tag(s) : #Actualité

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