Devons-nous donner les pleins pouvoirs à un mouvement destructeur de l'Humanité ?
Devenons-nous donner les pleins pouvoirs au dirigeant d'un mouvement totalitaire et destructeur de l'Humanité ? Vous allez vous écrier mais c'est quoi cette alerte ? Nous sommes en guerre contre le terrorisme, ils nous veulent du bien ! Mais le lanceur...
Lire la suiteLe respect des droits de la défense et le droit à un procès équitable dans le cadre de la transaction pénale
Certains évènement prévus à l'article 6 du code de procédure pénale interdisent d'engager légalement des poursuites ou le cas échéant de les continuer. La loi n° 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale introduit la composition...
Lire la suiteL'ordonnance d'irrecevabilité ou de caducité de l'appel
Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 reprend l'article 914 du code de procédure civile pour renforcer les pouvoirs du Conseiller de la mise en état "seul compétent depuis sa désignation et jusqu'à la clôture de l'instruction". Cette disposition modifiée...
Lire la suiteLa disparition du contredit et la réforme de la procédure d'appel
Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 (JO du 10 mai) relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile modifie les dispositions du code de procédure civile dans ces domaines. Le défenseur syndical va devoir démontrer une capacité à toute...
Lire la suiteLe droit à la formation est-il compatible avec le tirage au sort des futurs étudiants et travailleurs ?
" L'énorme gâchis " la ministre de l'enseignement supérieur « Des bacheliers, y compris les plus méritants, se retrouvent exclus par le tirage au sort des filières universitaires qu’ils ont choisies ! Où est l’égalité ? Où est le mérite ? Où est la République...
Lire la suiteQui est auteur de la stagnation ? Qui freine les avant-gardistes ?
"Je vous invite à aller faire un tour en Centre-Bretagne. Ce n’est pas simple de trouver un jeune, volontaire, pour travailler cinq mois, qui sait lire et écrire correctement, aller sur internet". Planning d'une journée pour le "chômeur" (je vous laisse...
Lire la suiteLes droits de l'homme face à une déstructuration des droits sociaux, économiques
Un cheminement historique nous permet d'aborder les circonstances de la naissance des droits de l'homme et de son avènement. Aujourd'hui la misère, la corruption, la mondialisation de l'économie entraînent une déréglementation pour le profit d'une minorité...
Lire la suiteLa journée de solidarité pour le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées (sous l'action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin) prévoyait que la journée de solidarité soit fixée au lundi de Pentecôte. Sous la pression du secteur...
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