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"L'amour de la justice n'est pour la plupart des hommes que la crainte de souffrir l'injustice". François de La Rochefoucauld, Extrait des Maximes Propos à modérer : Ces hommes ne sont-ils pas tournés vers l'altruisme : faire en sorte d'exclure si possible...

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Tag(s) : #Société

L’article 2104 du code civil énumère les différents privilèges dont celui des salaires. Celui-ci se justifie par la nature alimentaire de la créance. Deux natures de créances sont à distinguer. Les créances superprivilégiées prévues par l’article L3253-2...

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Tag(s) : #Droit social

La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967 règlementent la vie en copropriété. Celle-ci est définie comme un immeuble bâti (ou groupe) dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lot comprenant chacun une propriété...

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Tag(s) : #Droit immobilier

«Dans quelques industries, le prix de la journée n’est débattu et fixé qu’après une huitaine dite d’essai [constructions mécaniques notamment]. En cas de difficulté sur le prix du travail pendant la huitaine, l’usage est de payer à l’ouvrier le prix qu’il...

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Tag(s) : #Droit social
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