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« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe...

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Tag(s) : #Société

La convention de Vienne de 1961 et 1963 énonce en son préambule : "qu’une convention internationale sur les relations, privilèges et immunités consulaires contribuerait elle aussi à favoriser les relations d’amitié entre les pays, quelle que soit la diversité...

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Comment régler à l’amiable une rupture de contrat quand toute relation est vouée à l’échec. Deux solutions : la transaction et la rupture conventionnelle. I- LA TRANSACTION L’article 2044 du code civil énonce que « La transaction est un contrat par lequel...

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Tag(s) : #Droit social

Réponse ministérielle en date du 26/01/2010 (59747) « l'irrégularité est la condition indispensable pour pouvoir effectuer un retrait de permis de construire : le permis, qu'il soit exprès ou tacite, doit être entaché d'une irrégularité de forme (incompétence...

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Tag(s) : #Droit immobilier
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