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A Champigny, deux fonctionnaires ont été attaqués dimanche soir, dont une femme rouée de coups à terre. Une agression dénoncée par le président de la République. A Aulnay-sous-Bois, un pol... Depuis l’avènement des réseaux sociaux, le cyber-harcèlement,...
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http://etudededroitechangeons.over-blog.com/2017/12/condamnation-de-salaries-et-des-l-employeur-des-chefs-d-homicide-involontaire-et-d-omission-de-porter-secours.html
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Cass crim 14 novembre 2017 n° 16-85161 A la suite de l'imputation des faits de harcèlement, M X est licencié. Le 19 juin 2008, il porte plainte et se constitue partie civile pour dénonciation calomnieuse. Le 23 septembre 2009, une information est ouverte...
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Jugement n° 1502646 du 27 septembre 2017 (3ème chambre) Le 11 mars 2015, M A sollicite du directeur du centre pénitentiaire son placement à l'isolement pour garantir sa sécurité. Il soutient qu'il fait quotidiennement l'objet de menaces de mort et d'agressions...
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Cass crim 21 nov 2017 n° 17-81591 Cet arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation est l'occasion de revoir les conditions de l'accès à l'aide juridictionnelle mais aussi du droit à l'assistance d'un avocat en procédure pénale. En l'espèce...
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Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 25 octobre 2017 est l'occasion d'aborder, outre son analyse, l'origine de l'incrimination du trafic d'influence. Commençons par la chanson satirique écrite par Émile Carré au moment...
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Médias, scoop, information en continu, procès équitable... cherchez l’intrus! Au Moyen Age, la vengeance fait place à la justice privée. Vengeance surveillée par l’Etat. A partir du XVI et surtout du XVII° s, la justice publique organisée par l'Etat remplace...
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"La demeure d’un Anglais est son château" "An Englisman's home is his castle" Tout comme un seigneur médiéval "la doctrine du château" soutient que les propriétaires ont le droit de se défendre dans leurs maisons (et leurs biens). Lieu inviolable, la...
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Pour la seconde fois en moins d’un an, le Conseil constitutionnel censuré ce vendredi 15 décembre 2017 le texte de loi réprimant la consultation habituelle de sites jihadistes : La loi prévoyait de sanctionner de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende...
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