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Rédigé le 1° décembre 2011 - Actualisé A l’étude d’un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, du 23 juin 2011 (n°10-15.811), il s’agit de discuter sur la responsabilité de la SNCF en matière de transport de passagers et les critères...

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Tag(s) : #Consommation

Les banques ou organismes de financement proposent aux particuliers divers crédits à la consommation. Il existe diverses catégories de crédit qui engendrent le remboursement d’intérêts en plus du capital restant emprunté : découvert autorisé, crédit affecté,...

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Tag(s) : #Consommation

Le 1er novembre 2010 sont entrées en vigueur les mesures de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation pour accompagner et protéger les personnes surendettées. C’est ce que nous aborderons avec un arrêt de cassation du 10 novembre 2010...

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Tag(s) : #Consommation