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Le personnel d'un côté, le capital de l'autre. Le code du travail du premier côté, le code de commerce du second côté. Cette division est essentielle pour comprendre le fonctionnement de la société commerciale aujoud'hui. Soulignons qu'une forme d'entreprise,...
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Depuis juin 2013, l’employeur qui fait face à de graves difficultés économiques conjoncturelles peut conclure un accord de maintien dans l’emploi afin d’aménager temporairement certaines conditions de travail de ses salariés comme leur durée de travail...
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Le périmètre pour l'appréciation des difficultés économiques d'une entreprise souhaitant procéder à des licenciements économiques : dimension européenne ou mondiale de l'entreprise et non seulement le périmètre Français. Quand on sait que les grands groupes...
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La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 est venue bouleverser la hierarchie des normes en droit du travail. Elle pose le principe de la supplétivité des dispositions conventionnelles issues des accords collectifs de branche par rapport aux dispositions des accords...
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Dans un Etat de droit où la démocratie est censée règner, chaque citoyen doit être en mesure de pouvoir se défendre face aux allégations de son adversaire ou, tout au moins, face aux griefs énoncés pour mettre fin à un contrat pour nullité, inexécution...
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Suite au scandale de l’amiante, la chambre sociale de la cour de cassation a proclamé que l’employeur était tenu à l’égard de son salarié d’une obligation de sécurité résultat. Cependant, un arrêt du 25 novembre 2015 est venu alléger les conséquences...
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Lors d'un entretien d'embauche, les parties sont soumis à un devoir de loyauté et de bonne foi réciproque (art L 1221-6). A défaut, pour le salarié qui aurait menti, le licenciement est justifié si les informations erronées ont été déterminantes à son...
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Les contextes économiques, idéologiques et sociaux font du droit du travail une matière pionnière à bien des égards. Son lien avec les politiques publiques est confirmé avec notamment les lois Auroux des années 1981-82. Cette réforme eut pour ambition...
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Au nom de l’égalité hommes et femmes, la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 est venue réformer le dispositif du congé parental d’éducation conformément à l’accord-cadre européen du 14 décembre 1995 révisé en 2010 qui souligne que « dans de nombreux États...
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