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Depuis 2009, selon l'ONG Oxfam, les entreprises du CAC 40 ont reversé les deux tiers de leurs bénéfices aux actionnaires, au détriment des investissements et des salariés. Je vous renvoie à l'article déjà publié de la Commission Contrat de société du...
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Des décisions rendues par le Conseil d’État le 7 février 2018 apportent des précisions quant au contenu du plan de sauvegarde de l’emploi qu’il soit élaboré unilatéralement par l’employeur ou qu’il résulte d’un accord collectif conclu par les partenaires...
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Le gouvernement n'avait pas abattu toutes ses cartes sur l'assurance chômage... Déjà remontés contre les décisions prises en matière de contrôle des chômeurs et de gouvernance, la lecture d...
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CJUE, 22 févr. 2018, n° C‑103/16, Jessica Porras Guisado c/ Bankia SA Un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne associé à la journée des femmes est l'occasion d'aborder la protection de la femme au sein de l'entreprise et plus spécifiquement...
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CEDH 22 février 2018 - Aff n° 588/13 L c France Motif de la saisine de la Cour de Strasbourg : En 2007, M X adjoint au chef de la brigade de surveillance d'une région de l'entreprise ferroviaire publique français dénonce le comportement d'un subalterne,...
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See posts, photos and more on Facebook. Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté, vendredi 9 février, les principaux axes de la transformation de l'apprentissage, en compagnie de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Mic... "Mais le pire attentat,...
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Cour de cassation : deux arrêts du 7 février 2018 (n° 16-24.213 et n° 16-16.086) Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur en l’absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés...
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cass soc 12 septembre 2018 n° 17-10853 Le 1° sept 2005, M x est engagé par la société C, aux droits de laquelle vient la société S, en qualité de directeur commercial. Le contrat de travail comporte une clause de non-concurrence fixée à deux années. Le...
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