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Le 6 janvier 2017, l'organe de gouvernance du Comité de Bâle (en Suisse) se réunissait pour discuter de la réforme de la règlementation du système bancaire (dite Bâle IV). Le 11 avril 2017 nous pouvions lire : "La réglementation bancaire dans un brouillard...

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Tag(s) : #Actualité, #Le droit des affaires, #Finances publiques

Afin de pouvoir financer le revenu minimum d'insertion, la loi de finances pour 1989 crée l'impôt de solidarité sur la fortune. L'art 885 E du CGI explique que "L'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune est constituée par la valeur nette, au...

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Tag(s) : #Finances publiques

S'intéresser aux finances publiques, c'est s'interroger sur le devenir des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) des administrations publiques. Ce taux s'élève aujourd'hui aux alentours de 44.7 % du PIB (2181.1 M d'€) pour 2015. L'utilisation...

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Tag(s) : #Finances publiques