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Promenons-nous, zappons télécommande à la main.Sans nommer les chaînes, un petit descriptif de nos programmes. A ce sujet, je soupçonne leurs auteurs de les fuir, de n'être que dans l'attente de la réaction souhaitée : l'endormissement du public. Vers...
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Dans sa décision du 21 décembre 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme que la rupture conventionnelle est le seul mode de rupture amiable du contrat de travail : "la cour d’appel, qui a constaté que l’acte du 15 mars 2010 concrétisait...
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Réponse ministérielle en date du 26/01/2010 (59747) « l'irrégularité est la condition indispensable pour pouvoir effectuer un retrait de permis de construire : le permis, qu'il soit exprès ou tacite, doit être entaché d'une irrégularité de forme (incompétence...
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La loi du 15 juin 1943 a essayé de donner un caractère universel ou exclusif au permis de construire. Ce dernier devient obligatoire pour toutes opérations de construction. Cette loi de 1943 fut annulée et remplacée par l’ordonnance du 27 octobre 1945...
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"L'amour de la justice n'est pour la plupart des hommes que la crainte de souffrir l'injustice". François de La Rochefoucauld, Extrait des Maximes Propos à modérer : Ces hommes ne sont-ils pas tournés vers l'altruisme : faire en sorte d'exclure si possible...
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L’article 2104 du code civil énumère les différents privilèges dont celui des salaires. Celui-ci se justifie par la nature alimentaire de la créance. Deux natures de créances sont à distinguer. Les créances superprivilégiées prévues par l’article L3253-2...
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La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967 règlementent la vie en copropriété. Celle-ci est définie comme un immeuble bâti (ou groupe) dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lot comprenant chacun une propriété...
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«Dans quelques industries, le prix de la journée n’est débattu et fixé qu’après une huitaine dite d’essai [constructions mécaniques notamment]. En cas de difficulté sur le prix du travail pendant la huitaine, l’usage est de payer à l’ouvrier le prix qu’il...
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Le début de toute relation de travail est constaté par un contrat. La relation de travail dure dans le temps. De nombreux évènements peuvent venir bouleverser les conditions initialement prévues, la relation peut être suspendue. La suspension peut subvenir...
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