/image%2F0550831%2F20170506%2Fob_0713f9_images.jpeg)
L'activité aurifère en Guyane est depuis longtemps l'affaire de structures semi-artisanales, clandestines ou non, se cantonnant à une exploitation alluvionnaire. Or, cela pourrait bien changer : le En accordant à la société REXMA un permis d'exploitation...
Lire la suite
Depuis juin 2013, l’employeur qui fait face à de graves difficultés économiques conjoncturelles peut conclure un accord de maintien dans l’emploi afin d’aménager temporairement certaines conditions de travail de ses salariés comme leur durée de travail...
Lire la suite
Le 19 décembre 1964, lors du transfert des cendres au Panthéon en présence du général de Gaulle, André Malraux prononce un discours sur celui que la passion du service de l'Etat anima. Préfet, son appartenance au Front populaire lui vaudra d'être révoqué...
Lire la suite
Le périmètre pour l'appréciation des difficultés économiques d'une entreprise souhaitant procéder à des licenciements économiques : dimension européenne ou mondiale de l'entreprise et non seulement le périmètre Français. Quand on sait que les grands groupes...
Lire la suite
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 est venue bouleverser la hierarchie des normes en droit du travail. Elle pose le principe de la supplétivité des dispositions conventionnelles issues des accords collectifs de branche par rapport aux dispositions des accords...
Lire la suite
Dans le cadre de la réforme pour une justice du XXI° siècle, un assemblage de mesures vise à simplifier des procédures et à désengorger les tribunaux. Les questions : les intérêts sont-ils mieux pris en charge ? La sécurité juridique sera-t'elle renforcée...
Lire la suite
Depuis l’hiver meurtrier de 1954, l’Etat investit dans le logement social. Malgré cet investissement public, permanent, en 2005, le titre du rapport remis par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées proclamé « Face à la crise : une...
Lire la suite
Article 29 bis (nouveau) III. – Après l’article 39 octies F du code général des impôts, il est inséré un article 39 octies G ainsi rédigé : « Art. 39 octies G. – I. – Les entreprises de moins de dix salariés soumises à un régime réel d’imposition peuvent...
Lire la suite
A l’époque médiévale, les seigneurs ont arbitré les conflits afin d’assoir leur autorité. Ils seront supplantés par les monarques qui luttèrent contre les mauvaises coutumes. Durant la III° (1870 à 1940) et IV République (44 à 58), les décrets-lois s'étaient...
Lire la suite