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A 15 ans, Clovis, fils de Childeric, est proclamé roi des Francs à Tournai en 481. Auparavant, l'affaiblissement des défenses impériales romaines provoqua la chute de la Gaule entre les mains de barbares : Pour l'Italie du Nord : Royaume des Ostrogoths...
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Une décision du Conseil constitutionnel et un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation sont l'occasion d'aborder les effets du retrait ou de l'exclusion d'un associé sur sa qualité au sein de la société (DC - QPC n° 2016-563 du 16 sept...
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Pour comprendre la décision d'aujourd'hui, un petit retour en arrière avec cette analyse rédigée en septembre 2016. Au lendemain de l'annonce du résultat du "référendum" ou "consultation locale", le Premier ministre, M. Valls, et le ministre de l'industrie...
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Le magistrat de la mise en état assure la préparation de l'affaire avant audience des débats. Il devient dès lors gardien du temps. L'art 764 prévoit que "Le juge de la mise en état fixe, au fur et à mesure, les délais nécessaires à l'instruction de l'affaire,...
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La mise en état dans son sens traditionnel se trouve au cœur de toutes les évolutions contemporaines de la procédure civile et des grands principes qui commandent la répartition des pouvoirs entre le juge et les parties dans l'instance. Du rôle d'arbitre,...
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Le 6 mai 2011, Mme X est convoquée à l'audience du 20 novembre 2013 par le greffe social de la Cour d'appel. Premier moyen : Pour l'appelante, du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, "ne constitue pas une convocation régulière respectueuse...
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La loi Perben II du 9 mars 2004 a mis fin au principe de spécialité de la responsabilité pénale des personnes morales en supprimant de l'art 121-2 cp les termes "dans les cas prévus par la loi ou le règlement". Dès lors, depuis son entrée en vigueur au...
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Au lendemain des incendies criminels qui ravagent nos espaces naturels légués par nos ancêtres, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est promulguée. Permettra-t'elle de préserver cette...
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Cass com 22 mars 2016 n° 14-14218 Conçue dans la DDHC comme un rempart contre l’arbitraire, la loi a perdu de sa superbe. Descendue de son piédestal, elle est devenue un objet de contestation à l’épreuve de la diversification des auteurs de la loi mais...
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