/image%2F0550831%2F20170506%2Fob_0713f9_images.jpeg)
Le verrouillement par l'argent La corruption est redevenue un fléau que dénonce régulièrement les journaux, la doctrine. Il s'agit de tirer profit de sa situation, de sa position, au détriment des autres. De la connotation innocente de "pot-de-vin" du...
Lire la suite
Le 27 janvier 2016, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe soulève la préoccupation du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe mais aussi du Comité des Nations Unies face à la déclaration en novembre 2015 de l'état d'urgence...
Lire la suite
Pôle Emploi récupère ce qu'il estime comme "trop perçu" en ponctionnant les allocations. Bien que dénoncée par le Conseil d'État en 2015, cette pratique perdure. Le sujet embarrasse manifest... Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 05/10/2015, 383956 Diverses...
Lire la suite
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite "Loi MACRON" a modifié l’article L1235-1 du code du travail. Les décrets n° 2016-1581 et n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 ont été publiés le 25...
Lire la suite
L'amnésie foudroyante du bal des égos La situation d'aujourd'hui : le résultat de l'inertie ou de l'incompétence des acteurs depuis 1974 et la fin des trente glorieuses. Nous sommes au lendemain du système "Giscardien". Le centre laisse la place à la...
Lire la suite
Les conséquences de la fracture sociale programmée La division de la classe moyenne : une volonté des initiateurs de la fracture sociale ? Ce qui aurait comme conséquence l'effacement d'une classe de citoyens dont dépendrait le sors des élections. Deux...
Lire la suite
- justice XXI.pdf Un projet de loi pour la modernisation de la justice du XXI° siècle est délibéré le 31 juillet 2015 en Conseil des ministres. Le texte est adopté selon une procédure accélérée le 12 octobre 2016 et déférée au conseil constitutionnel...
Lire la suite
"La loi Macron va accélérer la libéralisation du droit du travail pour répondre au chômage massif" lisait-on de 2014 à 2015. Cette prophétie s'est-elle concrétisée? Les travailleurs ont-ils profité d'une aubaine pour leur sécurité quotidienne ? La loi...
Lire la suite
KIRIL ZLATKOV NIKOLOV c. FRANCE du 10 novembre 2016 requête nos 70474/11 et 68038/12 Dans le cadre d'une enquête sur un réseau international de prostitution, un ressortissant bulgare est arrêté en Allemagne et remis aux autorités françaises le 16 décembre...
Lire la suite