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La souffrance au travail est reconnue sans prise en considération du signe de l'échec des méthodes de management. Souvenons-nous des suicides de salariés de R., F. T., L. P... Pour autant, le législateur hésite à retenir le burn out alors que le juge...
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Rédigé le 1° décembre 2011 - Actualisé A l’étude d’un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, du 23 juin 2011 (n°10-15.811), il s’agit de discuter sur la responsabilité de la SNCF en matière de transport de passagers et les critères...
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Première partie Un accord collectif d'entreprise doit être négocié avec les délégués syndicaux, ou à défaut, avec des délégués du personnel. La loi Travail prévoit qu'un accord signé par des syndicats minoritaires soit soumis à référendum. Pour la mise...
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Communiqué du 31 décembre 2016 M.L.P.S. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale 165, rue de Rennes 75006 PARIS L'avis du 1 décembre 2016 de la Commission d'Accès aux Documents ...
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"Ces élections sont l’occasion pour tous les salariés de nos très petites entreprises de s’exprimer et de voir leur avis pris en compte sur tous les sujets qui touchent à leur quotidien : rémunérations, congés, formation, santé et sécurité au travail"...
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Le 6 janvier 2017, l'organe de gouvernance du Comité de Bâle (en Suisse) se réunissait pour discuter de la réforme de la règlementation du système bancaire (dite Bâle IV). Le 11 avril 2017 nous pouvions lire : "La réglementation bancaire dans un brouillard...
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Les régimes micro sont ouverts aux EURL depuis le 11 décembre 2016. Nous aborderons dans un premier point les différents régimes fiscaux et d'imposition (I) pour dans un second point exposer cette extension au même titre que pour les EARL (II). I- LE...
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