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Loi n° 54-415 du 14 avril 1954 consacrant le dernier dimanche d'avril au souvenir des victimes de la déportation et morts dans les camps de concentration du Troisième Reich au cours de la guerre 1939-1945 : Article 1 - La République française célèbre...
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Quand ils sont venus chercher les communistes,Je n'ai rien dit,Je n'étais pas communiste. Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,Je n'ai rien dit,Je n'étais pas syndicaliste. Quand ils sont venus chercher les juifs,Je n'ai pas protesté,Je n'étais...
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ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2017 : JOYEUX ANNIVERSAIRE - A deux jours du premier tour de l'élection présidentielle, la France fête ce vendredi 21 avril les 73 ans du droit de vote des femmes. Le 2...
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Pour Jean Jaurès, le socialisme s’inscrit dans la continuité républicaine. Il est l'aboutissement d'une démocratie sociale et économique par la création d'une démocratie politique. En 1904, il s'exprime en ces termes : "La démocratie n’est autre chose...
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Cass soc 8 mars 2017 n° 15-24406 La Cour d'appel juge le licenciement disciplinaire d'une responsable des ressources humaines repose sur une cause réelle et sérieuse. Motif : que la responsable "qui travaillait en très étroite collaboration avec le directeur...
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Certains candidats à la présidentielle nous promettent d'agir par voie d'ordonnance. Or, en droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement et en aucun cas par le président. La question : sommes-nous sous un régime...
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La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ajoute une obligation de mise en place d'une mesure permettant aux salariés d'aller voter. (Rectifions l'appropriation inique de cette loi à l'ancien...
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Cass soc. 8 mars 2017 n° 15-18560 En vertu de l'art R.1455-6 du code du travail, des salariés saisissent le juge des référés pour voir ordonner la continuation provisoire de la relation de travail dans l'attente de la décision définitive des juges du...
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L'art L2261-1 Les conventions et accords sont applicables, sauf stipulations contraires, à partir du jour qui suit leur dépôt auprès de l’administration et du conseil de prud’hommes. Conséquence : même si les signataires s'engagent à renoncer à toute...
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