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L'atrophie : un déséquilibre entre la formation de nouvelles cellules ne compensant pas l'apoptose ou mort cellulaire programmée. une diminution de la taille du cerveau qui touche une partie ou la totalité du cerveau. une perte de la masse cérébrale des...
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"Une trahison de l’esprit européen" : c’est en ces termes forts que Président de la République Française a critiqué mercredi l’application actuelle de la directive sur le travail détaché en Europe, qu’il accuse de favoriser le "dumping social". Quelle...
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Cass soc 21 juin 2017 n° 16-10999 Article L1251-5 code du travail Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice....
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Cass crim 1 déc 2015 n° 15-84874 A la suite de la découverte d'un cadavre, une information judiciaire est ouverte. Mme X est placée en garde à vue le 6 mai 2015 à 16h40. Conformément aux dispositions prévues par les articles 63-1 et s du Code de procédure...
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Article 2219 code civil : La prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps. Article 2224 Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter...
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L'entreprise titulaire du marché peut recourir à d'autres entreprises pour exécuter certaines prestations. La sous-traitance permet ainsi de favoriser l'accès à la commande publique des PME, artisan ou autres professionnels spécialisés. Pour rappel la...
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"Tout moyen est honnête pour sauver nos jours lorsqu'ils sont exposés aux attaques et aux poignards d'un brigand et d'un ennemi. Car les lois se taisent au milieu des armes, elles n'ordonnent pas qu'on les attende lorsque celui qui les attendrait serait...
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Dans deux arrêts rendus le 12 juillet 2017, la Cour de cassation s'est prononcée sur les conséquences de la résiliation de contrats qui concouraient à la réalisation d'une même opération é...
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L'arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 9 février dernier a suscité l'intérêt de plusieurs commentateurs, et il mérite certainement qu'on le lise avec attent... Effet immédiat de la réforme de droit des contrats, expression...
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