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Nordhausen est un camp satellite du complexe concentrationnaire de Dora-Mittelbau. Créé par les SS pour accueillir les déportés malades ou inaptes au travail, il est un " Vernichtungslager " se...
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CEDH 22 février 2018 - Aff n° 588/13 L c France Motif de la saisine de la Cour de Strasbourg : En 2007, M X adjoint au chef de la brigade de surveillance d'une région de l'entreprise ferroviaire publique français dénonce le comportement d'un subalterne,...
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MAX, pur et bon compagnon de ceux qui n’avaient foi qu’en la France, a su mourir héroïquement pour elle. Le rôle capital qu’il a joué dans notre combat ne sera jamais raconté par lui-même, mais ce n’est pas sans émotion qu’on lira le Journal que Jean...
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Le souhait des constituants est d'établir une République où règne : "la solidarité et légalité de tous les Français devant les charges" ce qui entraîne des devoirs de la part de la Nation d'assurer "à l'individu et à la famille les conditions nécessaires...
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CJUE 25 janvier 2018 aff C-498/16 Maximilian Schrems c/Facebook Ireland Limited Le requérant est utilisateur du réseau social depuis 2008 sous un faux nom. Il ouvre un compte à son nom dès 2010. Il ouvre une page du réseau social afin d'informer les internautes...
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L'art 6 CPC impose que les parties au procès allèguent les faits au soutien de leurs prétentions. L'art 9 de ledit Code énonce qu"il incombe à chaque partie de prouver conformément à la Loi les faits nécessaires au succès de sa prétention". La charge...
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CE, sect., 16 févr. 2018, n° 395371 Par un jugement du 17 mai 2013 et un arrêt de la Cour administrative d'appel du 20 octobre 2015, la requête de madame B est rejetée. Les faits : La requérante, gérante et associée majoritaire de la société A de droit...
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Direction, En réponse à l'exposé de ma situation, vous avez pris soin de me contacter par voie téléphonique les 14 juin et 16 juin 2017. Nous avons
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