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Selon l'économiste Jean-Baptiste Say (1767-1832) ni la dépense monétaire, ni l’inflation ne constituent un moteur pour la croissance. Le moteur de la croissance c’est la division du travail, la production et l’épargne. Dans la deuxième édition du Traité...
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Créé en 2009, le bitcoin est une monnaie virtuelle définit comme une alternative aux monnaies : Bit = Unité de mesure en informatique Coin = Monnaie en anglais. Elle permet à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans...
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Des époux confient le remplacement de fenêtres de leur domicile à la société X. Le 28 février 2012, ils assignent le professionnel en référé expertise. Par jugement d'ouverture du 16 mars 2012, le professionnel est mis en redressement judiciaire. Par...
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Cass 3civ 15 sept. 2016 n° 15-15172 Le 14 janvier 2005, une assemblée générale est organisée pour statuer sur la vente de l'immeuble constituant le seul actif de la SCI X. Mme T est usufruitière des parts sociales de la SCI. Elle n'est pas convoquée....
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Article 2219 code civil : La prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps. Article 2224 Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter...
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L'article 141 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 "Sapin II" relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin d'une part de simplifier...
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Communiqué du 31 décembre 2016 M.L.P.S. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale 165, rue de Rennes 75006 PARIS L'avis du 1 décembre 2016 de la Commission d'Accès aux Documents ...
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Le 6 janvier 2017, l'organe de gouvernance du Comité de Bâle (en Suisse) se réunissait pour discuter de la réforme de la règlementation du système bancaire (dite Bâle IV). Le 11 avril 2017 nous pouvions lire : "La réglementation bancaire dans un brouillard...
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Les régimes micro sont ouverts aux EURL depuis le 11 décembre 2016. Nous aborderons dans un premier point les différents régimes fiscaux et d'imposition (I) pour dans un second point exposer cette extension au même titre que pour les EARL (II). I- LE...
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