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Top articles
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Le droit à la formation pour tous ? Un parcours du combattant pour des travailleurs privés d'emploi !
Le souhait des constituants est d'établir une République où règne : "la solidarité et légalité de tous les Français devant les charges" ce qui entraîne des devoirs de la part de la Nation d'assurer "à l'individu et à la famille les conditions nécessaires...
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Première partie : Questions subsidiaires du Grand Oral (voir lien du site ci-dessous - Nos remerciements)
1 – Qui est le président de la CEDH ? Ancien conseiller de la Cour de cassation italienne, Guido Raimondi est juge de la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 5 mai 2010. Il devient son président le 1° novembre 2015. 2 – Qui est le président...
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La construction de la République laïque perturbée ?
Pendant plusieurs décennies, la France souffre de massacres liés aux guerres de religion. Le XII° s voit le développement d'hérésies comme celle des cathares. Une guerre sainte est ordonnée par la papauté. Elle se poursuivra par une guerre de conquêtes...
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De l'homme chasseur-cueilleur à l'homme objet - De l'homme objet à l'homme machine
Qui ne sait pas tirer les leçons de 3 000 ans vit seulement au jour le jour La vie est la liberté s'insinuant dans la nécessité Le plus ancien ancêtre de l’homme (les australopithèques) est apparu il y a 4 millions d’années. Les homos habilis, les homos...
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Le trafic d'influence et son histoire
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 25 octobre 2017 est l'occasion d'aborder, outre son analyse, l'origine de l'incrimination du trafic d'influence. Commençons par la chanson satirique écrite par Émile Carré au moment...
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La naissance, la mort, la résurrection et la mise au pilori du délit de consultation habituelle de certains sites
Pour la seconde fois en moins d’un an, le Conseil constitutionnel censuré ce vendredi 15 décembre 2017 le texte de loi réprimant la consultation habituelle de sites jihadistes : La loi prévoyait de sanctionner de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende...
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Indépendance et impartialité du tribunal
"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" Article 16 de la Constitution de 1958 Actualisé le 19 septembre 2018 au regard de la décision du Cass crim 5 sept...
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Le maintien de la protection du Littoral, l'accessibilité aux personnes handicapés : Un contournement avec la Loi ELAN
La loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a été définitivement adoptée le 16 octobre 2018. Saisi par 60 députés, le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la constitutionnalité des articles 42, 43, 45 et 64. Les...
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L'utilisation de l'ordinateur professionnel à des fins personnels attention !
CEDH 22 février 2018 - Aff n° 588/13 L c France Motif de la saisine de la Cour de Strasbourg : En 2007, M X adjoint au chef de la brigade de surveillance d'une région de l'entreprise ferroviaire publique français dénonce le comportement d'un subalterne,...
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La protection hésitante du lanceur d'alerte - Une définition réduite par le projet Travail
Relevons la définition réduite du lanceur d'alerte comparée à celle de la loi n° 2016-1691 Sapin 2 du 9 décembre 2016 : Un lanceur d'alerte est une personne une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime...
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Les avantages catégoriels professionnels présumés justifiés au regard des conventions ou accords collectifs - La classification d'entreprise prime-t-elle sur la classification de l'accord de branche ?
Aux termes de l’article L 3221-2 du code de travail : "Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes". La Cour de cassation admet alors la différence de traitement...
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Le renvoi direct au bureau de jugement après départage
"Messieurs et chers Collègues, La première question qui figure à l’ordre du jour sera celle qui retiendra le plus votre attention. Le vote de la loi du 15 juillet 1905 a été pour nous, Lyonnais, une surprise des plus désagréables ; il nous a été pénible...
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L'action de groupe en France : Au sein du Code de la consommation en 2014 - Au sein du Code de justice administrative en 2016 - A quand au sein du Code du travail ?
En décembre 2016, nous faisions le point sur l'arrivé de l'action de groupe en France. Aujourd'hui, il s'agit de nous étonner d'une décision de la Cour d'appel de Paris en date du 9 novembre 2017 : Pas d’action de groupe pour les litiges nés d’un bail...
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L'associateur de malfaiteurs, la complicité et le co-auteur en matière pénale
Médias, scoop, information en continu, procès équitable... cherchez l’intrus! Au Moyen Age, la vengeance fait place à la justice privée. Vengeance surveillée par l’Etat. A partir du XVI et surtout du XVII° s, la justice publique organisée par l'Etat remplace...
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La requalification d'une vente à rehabiliter en VEFA et la responsabilité du notaire
Les contrats de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) et de construction de maisons individuelles sont réglementés depuis les lois du 3 janvier 1967 et du 19 décembre 1990. Nous les retrouvons aujourd'hui au sein du code de la construction et de l'habitation....
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La nature de l'action en requalification du CDD en CDI et l’imprécision des conditions du CDI de chantier
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail aborde la"Détermination des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire par...
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L'obligation déclarative de toute somme liquide supérieure à 10 000 € dans les zones internationales de transit des aéroports des États membres
Cadre juridique : Le règlement n° 1889/2005 du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté rappelle en son considérant : 1 Une des missions de la Communauté consiste à promouvoir dans l'ensemble de la...
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La disparition du délégué syndical par l’absorption des instances représentatives du personnel ?
La réforme du Code du travail 2017 prévoit l'instauration d'une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Tous les employeurs du secteur privé sont impliqués par la réglementation relative aux institutions représentatives du personnel (DP,...
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L'ère du taylorisme, le système Bedaux et le numérique, le point commun : la déshumanisation - L'installation du Lean management (toujours d'expiration américaine) ou le retour en arrière
Lifting du "taylorisme" ou travail à la chaîne Sous couvert de "juste-temps", le lean management dispense l'entreprise du savoir-faire des salariés (illustration avec le cas Danone ci-dessous). Le travailleur est dévalorisé bien que maintenu par les sentiments...
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Augmentation réelle de 25 % pour tous les salariés ?
« Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que des banques privées contrôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui...
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Transfert de données personnelles de l'Union européenne vers l'Amérique - Conservation des empreintes génétiques pour certains crimes et délits
La Cour de Justice de l'Union Européenne L'examen du projet de loi réformant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme s'effectuera en application de l'article 45 de la Constitution (voir lien). Certaines de ces dispositions permettraient...
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Chapitre II Une procédure accélérée pour un état d'urgence permanent
Publié au journal officiel de la République Française le 27 juin 2017 Sénat Session ordinaire de 2016-2017 Engagement de la procédure accélérée Par courrier en date du 22 juin 2017, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision...
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L'aveuglement nourrit l'ignorance et envoie au désastre
Un "retour à la IVe République" est-il possible ? Sommes-nous dans la même configuration ? Libération de Paris, août 1944. La République est et va être confrontée : A la construction de la France Aux lobbies faisant pression sur les partis Problème d'inflation...
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Le peuple "Cet animal est si féroce qu’il se défend quand il est attaqué"
"Oui, Messieurs, c’est la guerre entre les riches et les pauvres : les riches l’ont voulu ainsi ; ils sont en effet les agresseurs. Seulement ils considèrent comme une action néfaste le fait que les pauvres opposent une résistance. Ils diraient volontiers,...
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Révision des infractions au travers l'actualité : deux catégories sociales pour deux justices contradictoires
La justice publique s’est développée dans un premier temps avec la justice pénale ecclésiastique et le droit pénal canonique, puis dans un second temps avec la justice seigneuriale et le droit pénal coutumier. A l’époque médiévale, les seigneurs ont arbitré...