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Le personnel d'un côté, le capital de l'autre. Le code du travail du premier côté, le code de commerce du second côté. Cette division est essentielle pour comprendre le fonctionnement de la société commerciale aujoud'hui. Soulignons qu'une forme d'entreprise,...
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En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit ... Aujourd'hui plus que jamiais, il est important de s'interroger...
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L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats modifie l'art 1101 du code civil consacré à la définition du contrat. De "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s'obligent, envers une ou plusieurs autres,...
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Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, plus précisément depuis le 8 août, le délai de rétractation de l'art L272-1 du cch est passé de 7 à dix jours. Ainsi, pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation,...
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Depuis la Révolution Française de 1789, l'histoire institutionnelle de la France est marquée par des changements de régimes. La Monarchie de droit divin prend fin quand commence la première République "la chose du Peuple". Bien que nous soyons, aujourd'hui,...
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