Les séniors privés d'emploi sont-ils incités à rester chez eux ?

Si les chiffres du chômage, établis par l’Insee pour 2017, montrent une relative stabilité pour les plus de 50 ans, cette catégorie d’âge connaît la plus forte augmentation de chômeurs : plus 6 % (Voir INSEE).

Signées sous François Hollande, les règles de la convention de l’assurance-chômage 2017 sont entrées en vigueur dès novembre 2017. Il s'agit de la retranscription des accords signés par les partenaires sociaux.

L’accord du 28 mars dernier avec l’Unédic avait réuni l’aval de presque tous les partenaires sociaux, seule la CGT avait dénoncé un texte "contre les femmes, les travailleurs précaires et les seniors". Car en effet, il s'agit de réduire notamment les conditions d’indemnisation pour les chômeurs de 50 à 55 ans. 

Alors que V. Descq CFDT estimait que "Ce décalage correspond à la réalité du fait du recul de l'âge de la retraite. On ne peut pas faire croire aux gens qui se retrouvent au chômage à 51, 52 ou 53 ans qu'ils pourront attendre jusqu'à la retraite".

Explication :

Pour les seniors de 50 à 55 ans certains bénéficieront d’un droit de trois ans d’indemnisation alors que d'autres se verront refuser une année :

• Les demandeurs privés d'emploi de moins de 53 ans : 24 mois d'indemnisation (Au lieu de 3)
• Les demandeurs privés d'emploi entre 53 et 54 ans : 30 mois d'indemnisation.

En contrepartie, ces seniors seront invités à mieux se former : Bénéfice de 500 h de formation créditées sur leur CPF.

• Les demandeurs privés d'emploi de 55 ans et plus : 36 mois d'indemnisation.

Rappelons d'une part que pour bénéficier d'une allocation chômage, il faut au minimum justifier de "88 jours travaillés" (quatre mois) ou encore 610 heures sur les 28 derniers mois (36 mois pour les salariés de 53 ans et plus).

D'autre part, que cette réforme ne visent uniquement les salariés dont le contrat de travail a pris fin à compter du 1er novembre 2017.

Pour ceux et celles qui sont en cours d’indemnisation ou si la rupture du contrat de travail est antérieure à cette date, rien ne change.

Cette contradiction interroge :

• Incitation à la reprise ou au maintien au chômage pour les « avant novembre 2017 » 
• Vaut-il mieux reprendre un travail dans l'année ou les 5 ans suivant la fin des droits et perdre le droit à cette validation gratuite ?

En parallèle les cadres sont les grands gagnants :

Au moment de la rupture du contrat de travail, les salariés qui perçoivent des indemnités supérieures au minimum légal (13 500 €) doivent attendre un certain nombre de jours avant de pouvoir toucher leurs allocations chômage. On appelle cela le délai de carence.

Depuis le 1er novembre, les personnes licenciées qui perçoivent ces indemnités "supralégales" vont bénéficier d'un différé d'indemnisation ramené de 180 à 150 jours maximum.

Concernant les licenciements économiques, le différé maximum ne change pas, il reste à 75 jours.

Voir décret n° 2017-692 du 2 mai 2017 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage.