societe - L'espace de Maât (voir aussi l'espace d'Atoum)

Peut-on engager la responsabilité civile pour faute du mandataire judiciaire devant le juge de la procédure collective ?

11 Janvier 2019

Cass com 5 décembre 2018 n° 17-20065 Le 8 décembre 1998, la SCI L est mise en redressement judiciaire. Le 17 août 1999, elle bénéficie d'un plan de continuation d'une durée de 3 ans et C est nommé commissaire à l'exécution du plan. Le 13 septembre 2003,...

Tag(s) : #Société, #Procédure civile

L'usufruitier de parts sociales (ou actions) est-il un associé ?

1 Mars 2018

Cass 3civ 15 sept. 2016 n° 15-15172 Le 14 janvier 2005, une assemblée générale est organisée pour statuer sur la vente de l'immeuble constituant le seul actif de la SCI X. Mme T est usufruitière des parts sociales de la SCI. Elle n'est pas convoquée....

Tag(s) : #Société, #Le droit des affaires

L'autorité de la chose jugée par le juge pénal invoquée pour la première fois en cassation (le jugement pénal est postérieur à l'arrêt dont la cassation est demandée)

20 Février 2018

CE, sect., 16 févr. 2018, n° 395371 Par un jugement du 17 mai 2013 et un arrêt de la Cour administrative d'appel du 20 octobre 2015, la requête de madame B est rejetée. Les faits : La requérante, gérante et associée majoritaire de la société A de droit...

Tag(s) : #Le droit administratif, #Société

La prescription triennale en matière de remboursement des cotisations sociales indûment versées : l’avis exprès ou tacite délivré par l’administration fiscale détermine-t-il le point de départ de la prescription ?

7 Février 2018

Le 5 septembre 2013, l'administration fiscale rend un avis favorable à la demande de la société I. Celle-ci voulait confirmation de son éligibilité au statut de jeune entreprise innovante au titre des années 2009 à 2011. En effet, l’article 13 de la n°2003-1311...

Tag(s) : #Société

Does Sophia the robot want to be considered a human?

15 Janvier 2018

Technology of the future on show technology robot - machine that can work by itself and perform jobs that humans do artificial intelligence - computer technology that makes machines behave like ...

Tag(s) : #Actualité, #Société, #société et culture

L'associateur de malfaiteurs, la complicité et le co-auteur en matière pénale

6 Novembre 2017

Médias, scoop, information en continu, procès équitable... cherchez l’intrus! Au Moyen Age, la vengeance fait place à la justice privée. Vengeance surveillée par l’Etat. A partir du XVI et surtout du XVII° s, la justice publique organisée par l'Etat remplace...

Tag(s) : #Droit pénal, #Société

" Face à la crise : une obligation de résultat " en matière de logement déclarait-on en 2007

1 Décembre 2016

Rédigé en 2007 (mémoire), publié en 2013 et réactualisé en 2016 : Démonstration d'une avancée prodigieuse en la matière "La trêve hivernale des expulsions commence" diront les bailleurs "La trêve hivernale des expulsions s’achève" diront les locataires....

Tag(s) : #Société

De l'homme chasseur-cueilleur à l'homme objet à l'homme destructeur - From hunter gatherer man to object man to destroyer man

29 Octobre 2016

Le plus ancien ancêtre de l’homme (les australopithèques) est apparu il y a 4 millions d’années. Les homos habilis, les homos erectus utiliseront l’outil. L’homme actuel, l’homo sapiens-sapiens, est apparu il y a 200 000 ans. Il vit en nomade, se nourrit...

Tag(s) : #Société, #Actualité

Pollution ou terrorisme mental

12 Septembre 2014

Durant la Révolution Française, le mot Terreur est employé pour désigner la doctrine des partisans de la Terreur (1794). Ainsi, de la terreur au terrorisme, il y en amplification du mouvement pour atteindre la manipulation mentale d'une population. Nous...

Tag(s) : #Société