Au travers de sa jurisprudence qui évolue devant l'avancée des idées, des cultures et de l'air du temps, la Cour européenne se voit, de plus en plus, attribuer un rôle politique et social qui l'amène à créer de nouveaux droits en faisant une interprétation...
Lire la suitedroits libertes fondamentaux
Le régime dérogatoire des travailleurs détenus
Une décision du Conseil Constitutionnel du 14 juin 2013 et un jugement du Conseil de Prud’homme de Paris du 8 février 2013 sont l’occasion d’aborder les conditions de l’accès au travail des personnes détenues. Il s’agit de s’interroger sur la question...
Lire la suiteLe droit à la preuve à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux
Tout justiciable a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement devant un tribunal civil. C’est pourquoi, la procédure doit lui garantir une série de droits fondamentaux qui irrigue son déroulement. Nous y trouvons le droit au respect du contradictoire,...
Lire la suiteTribunal impartial liberté d'expression du conseiller
L'un des droits fondamentaux de tout justiciable est celui d'être entendu et jugé par un tribunal impartial. Pour l'exercer, il doit pouvoir exposer sa cause dans des conditions qui ne le désavantagent pas d'une manière appréciable vis-à-vis de la partie...
Lire la suiteLa liberté d'expression et les faits amnistiés
Fondamentale, la liberté d’expression est une liberté qui s’accompagne de limitations afin d’éviter les abus. Ces limites se justifient par le principe d’égalité qui conduit l’art 4 de la DDHC de 1789 à définir la liberté comme consistant « à pouvoir...
Lire la suiteL'exclusivité du régime concordataire : l'un des principes centraux de la République : la laïcité
Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2012 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de l’article VII des articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative...
Lire la suiteLe délit d'apologie de crime contre l'humanité Crim 5 fev 2013
De nos jours, bien des débats ont en commun la question de la remise en cause de la dignité humaine qui regroupe diverses influences comme la religion, la philosophie ou le droit. C’est l’occasion de rappeler que l’idée de « dignité humaine » a fait son...
Lire la suiteDéclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1748-1793)
Préambule Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale. Considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de la femme, sont les seules causes des malheurs publics et de...
Lire la suiteLa liberté d'entreprendre - QPC - Magasin sex-toys
De nos jours, les affirmations de plus en plus nombreuses des droits et libertés fondamentaux engendrent une boulimie interprétatrice sur le marché des principes fondamentaux. Cette création de règle fait référence à « l’air du temps ». Le débat sur le...
Lire la suite