🇫🇷Voir le film : https://goo.gl/tWMzqs Sur Donut Time, retrouve toutes tes scènes cultes préférées de films et de Séries tv. Pour ne pas louper les prochaines répliques cultes, abonne t...
Lire la suiteLa protection de la femme enceinte contre le licenciement
CJUE, 22 févr. 2018, n° C‑103/16, Jessica Porras Guisado c/ Bankia SA Un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne associé à la journée des femmes est l'occasion d'aborder la protection de la femme au sein de l'entreprise et plus spécifiquement...
Lire la suiteLe 7 mars 1936 : Hitler décide la remilitarisation de la Rhénanie, violant ainsi le traité de Locarno.
https://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu02014/les-troupes-allemandes-reoccupent-la-rhenanie-violant-ainsi-les-traites-internationaux.html
Lire la suiteL'usufruitier de parts sociales (ou actions) est-il un associé ?
Cass 3civ 15 sept. 2016 n° 15-15172 Le 14 janvier 2005, une assemblée générale est organisée pour statuer sur la vente de l'immeuble constituant le seul actif de la SCI X. Mme T est usufruitière des parts sociales de la SCI. Elle n'est pas convoquée....
Lire la suiteDécouvrez la richesse du fonds Seconde Guerre mondiale de l'ECPAD : Une prise de conscience par la libération des camps de concentration
Nordhausen est un camp satellite du complexe concentrationnaire de Dora-Mittelbau. Créé par les SS pour accueillir les déportés malades ou inaptes au travail, il est un " Vernichtungslager " se...
Lire la suiteL'utilisation de l'ordinateur professionnel à des fins personnels attention !
CEDH 22 février 2018 - Aff n° 588/13 L c France Motif de la saisine de la Cour de Strasbourg : En 2007, M X adjoint au chef de la brigade de surveillance d'une région de l'entreprise ferroviaire publique français dénonce le comportement d'un subalterne,...
Lire la suiteUn peu de culture ce dimanche : Pourquoi Jean Moulin portait-il toujours une écharpe ?
MAX, pur et bon compagnon de ceux qui n’avaient foi qu’en la France, a su mourir héroïquement pour elle. Le rôle capital qu’il a joué dans notre combat ne sera jamais raconté par lui-même, mais ce n’est pas sans émotion qu’on lira le Journal que Jean...
Lire la suiteLe droit à la formation pour tous ? Un parcours du combattant pour des travailleurs privés d'emploi !
Le souhait des constituants est d'établir une République où règne : "la solidarité et légalité de tous les Français devant les charges" ce qui entraîne des devoirs de la part de la Nation d'assurer "à l'individu et à la famille les conditions nécessaires...
Lire la suiteAction contre un réseau social : Quel tribunal ?
CJUE 25 janvier 2018 aff C-498/16 Maximilian Schrems c/Facebook Ireland Limited Le requérant est utilisateur du réseau social depuis 2008 sous un faux nom. Il ouvre un compte à son nom dès 2010. Il ouvre une page du réseau social afin d'informer les internautes...
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