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Un employé demande aux juges du fond de déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il prétend : qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier une sanction disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement...
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L’omission du législateur d’édicter les critères du contrat de travail a eu le mérite d’obliger le Juge à les définir pour vérifier si une relation de travail pouvait être qualifiée en contrat de travail. Nous nous tournerons vers l’art 12 du CPC qui...
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L’éminent Monsieur Robert BADINTER (à l’origine de l’abolition de la peine de mort, loi 9 octobre 1981 et de la loi sur les victimes d’un accident de la circulation, loi du 5 juillet 1985) a remis le rapport de la Commission qu’il présidait au Premier...
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La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a intégré un mode de rupture du contrat de travail exclusif du licenciement ou de la démission. Les parties au contrat de travail peuvent désormais consentir une fin à la relation de travail...
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Afin de lutter contre les discriminations, le législateur est intervenu pour protéger, notamment, la femme en état de grossesse et même après. Dans l’affaire qui nous intéresse, un contrat de travail est signé entre Mme X et l’entreprise Y le 1er sept...
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Afin de financer les départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant eu une longue carrière, la réforme des retraites de 2013, 2014, liée aux accords, a prévu le relèvement du taux de cotisation de l’assurance vieillesse « plafonnée » du 1er janvier...
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Le débat sur la comptabilité des libertés et des droits de l’Homme dans le cadre de l’exécution du contrat du travail emporte florilège de décisions jurisprudentielles comme en atteste notamment l’arrêt Baby Loup en 2013. Si nous revenions en arrière,...
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L’homme laborieux accomplit son labeur en vue de quelque chose qu’il ne possède pas mais le bonheur est une fin qui ne s’accompagne pas de peine mais de plaisir Le droit au travail est proclamé au sein de nombreux textes. La déclaration des Nations Unies...
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cass. soc. 7 mai 2014, n° 13- 14749 confirmation Cass soc 3 mai 2018 n°16-26.796 L’employeur a-t-il l’obligation d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail ? Afin de comprendre la réponse donnée par les juges du fond et confirmée par la...
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