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De nos jours, les entreprises demandent de plus en plus de flexibilité. Or, depuis sa création en 2000 (sous Aubry) plus d’un million de salariés travaille sous le régime du forfait-jours en France. Cette convention ne prévoit aucun paiement des heures...
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Dans sa décision du 21 décembre 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme que la rupture conventionnelle est le seul mode de rupture amiable du contrat de travail : "la cour d’appel, qui a constaté que l’acte du 15 mars 2010 concrétisait...
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L’article 2104 du code civil énumère les différents privilèges dont celui des salaires. Celui-ci se justifie par la nature alimentaire de la créance. Deux natures de créances sont à distinguer. Les créances superprivilégiées prévues par l’article L3253-2...
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«Dans quelques industries, le prix de la journée n’est débattu et fixé qu’après une huitaine dite d’essai [constructions mécaniques notamment]. En cas de difficulté sur le prix du travail pendant la huitaine, l’usage est de payer à l’ouvrier le prix qu’il...
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Le début de toute relation de travail est constaté par un contrat. La relation de travail dure dans le temps. De nombreux évènements peuvent venir bouleverser les conditions initialement prévues, la relation peut être suspendue. La suspension peut subvenir...
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Par deux arrêts rendus 23 janvier 2008 dont le pourvoi n° 06-44.197 (voir aussi n° 06-43.040), la chambre sociale, en formation plénière, s’est prononcée sur les conditions dans lesquelles il peut être recouru aux contrats à durée déterminée prévus par...
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La rupture du contrat de travail est, de très loin, la première source de contentieux soumis aux conseils de prud'hommes. Par ses différentes formes, la rupture conventionnelle et le licenciement économique. Sujet qui sera abordé avec l'étude de l'arrêt...
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Pendant son temps de travail, tout salarié est soumis au lien de subordination vis-à-vis de son employeur. Selon la Cour de cassation (13 nov 1996 n°94-13187), ce lien est « caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a...
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Des dispositions légales visent à protéger tout salarié contre des agissements qui mettraient en péril leur santé et leur sécurité. Cette obligation de sécurité patronale est posée à l’article L 4121-3 du code du travail « L’employeur prend les mesures...
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