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Plusieurs changements sont susceptibles d'impacter les finances des Français dès le 1 er janvier 2018. En voici 11 illustrations. Le Smic augmentera de 1,24 % le 1 er janvier 2018. Son montant ... Profitera ou profitera pas ? Alors que l'Assemblée nationale...
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La lutte contre l’exclusion passe principalement par la promotion du droit à la citoyenneté. La citoyenneté pleine et entière ne peut être réalisée que si l’ensemble des droits fondamentaux sont garantis. Les pratiques de répression, d’intimidation de...
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Cass soc 7 décembre 2017 n° 16-23190 - Cass soc 7 décembre 2017 n° 16-22276 - Cass soc 7 décembre 2017 n° 16-24389 Cass soc 7 décembre 2017 n° 16-23190 : Accueil de la lettre de licenciement en l'absence de motifs Le décret n°2017-1702 du 15 décembre...
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http://etudededroitechangeons.over-blog.com/2017/12/condamnation-de-salaries-et-des-l-employeur-des-chefs-d-homicide-involontaire-et-d-omission-de-porter-secours.html
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« Le réveillon ! le réveillon ! Ah ! mais non, je ne réveillonnerai pas. » Le gros Henri Templier disait cela d’une voix furieuse, comme si on lui eût proposé une infamie. Les autres, riant, s’écrièrent : « Pourquoi te mets-tu en colère ? » Il répondit...
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Voici un rapport à lire : http://wir2018.wid.world/files/download/wir2018-summary-french.pdf LE LOUP ET LE CHIEN (*) Un Loup n'avait que les os et la peau ; Tant les Chiens faisaient bonne garde.Ce Loup rencontre un Dogue aussi puissant que beau,Gras,...
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Cass crim 14 novembre 2017 n° 16-85161 A la suite de l'imputation des faits de harcèlement, M X est licencié. Le 19 juin 2008, il porte plainte et se constitue partie civile pour dénonciation calomnieuse. Le 23 septembre 2009, une information est ouverte...
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" La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de...
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"Messieurs et chers Collègues, La première question qui figure à l’ordre du jour sera celle qui retiendra le plus votre attention. Le vote de la loi du 15 juillet 1905 a été pour nous, Lyonnais, une surprise des plus désagréables ; il nous a été pénible...
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