droit public - L'espace de Maât (voir aussi l'espace d'Atoum)

L'action de groupe en France : Au sein du Code de la consommation en 2014 - Au sein du Code de justice administrative en 2016 - A quand au sein du Code du travail ?

26 Décembre 2016

En décembre 2016, nous faisions le point sur l'arrivé de l'action de groupe en France. Aujourd'hui, il s'agit de nous étonner d'une décision de la Cour d'appel de Paris en date du 9 novembre 2017 : Pas d’action de groupe pour les litiges nés d’un bail...

Tag(s) : #droit consommation, #droit public, #Actualité

Les tribulations des institutions françaises

3 Juin 2016

Depuis la Révolution Française de 1789, l'histoire institutionnelle de la France est marquée par des changements de régimes. La Monarchie de droit divin prend fin quand commence la première République "la chose du Peuple". Bien que nous soyons, aujourd'hui,...

Tag(s) : #droit public

Une personne publique peut-elle se porter candidature à un appel d'offre d'une autre personne publique ?

24 Février 2016

CAA de LYON, 5 mars 2015, Régie des Eaux de G..., n° 13LY03059 A fin de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 est venue modifier le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité,...

Tag(s) : #droit public

L'exclusion du bénéfice de la protection fonctionnelle au maire

4 Janvier 2016

Une maire d’une commune du V. est poursuivi pour avoir fait acquérir deux voitures de sport par la commune, pour avoir utilisé la carte carburant qui lui était affectée à cet effet. Par deux jugements du 16 juillet 2014 et du 17 novembre 2014, le tribunal...

Tag(s) : #droit public