Au XIXe siècle, l’enseignement primaire est obligatoire pour les garçons et les filles de 6 à 13 ans. Cependant, certains d’entre eux ont du mal à suivre les cours. Des tests vont aboutir à créer des « classes de perfectionnement ». La loi du 9 avril...
Lire la suiteBientôt les élections municipales : le moment des coups bas !
L'attaque ne date pas d'aujourd'hui, elle était bien en action. Le président élu, déjà la presse, les politiques le descendent sans lui laisser le temps de prouver son apport. Quelle homme peut en six mois mettre un programme en place et en avoir les...
Lire la suiteAbrogation de l'interdiction du port de pantalon pour les femmes
Contre le travestissement des femmes. Lien pour lire le commentaire : http://www.lepetitjuriste.fr/droit-administratif/droit-administratif-general/le-port-du-pantalon-chez-les-ex-demoiselles-de-paris
Lire la suiteInstallation de détecteurs de fumée dans les logements avant le 8 mars 2015
Publication de l'arrêté du 5 février 2013, jeudi 14 mars. Obligation d'un détecteur dans les parties privatives des immeubles au plus tard le 8 mars 2015.
Lire la suiteProposition de loi relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires I
Les progrès de la biologie constituent pour l’être humain une espérance mais aussi une peur. De nos jours, ces avancées ont permis des guérisons, des reconstructions, des remplacements d’organes et des clonages. La seconde guerre mondiale témoigne des...
Lire la suiteLe délit d'apologie de crime contre l'humanité Crim 5 fev 2013
De nos jours, bien des débats ont en commun la question de la remise en cause de la dignité humaine qui regroupe diverses influences comme la religion, la philosophie ou le droit. C’est l’occasion de rappeler que l’idée de « dignité humaine » a fait son...
Lire la suiteDéclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1748-1793)
Préambule Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale. Considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de la femme, sont les seules causes des malheurs publics et de...
Lire la suiteLa Convention forfait-jours - Arrêt ch soc n° 09-71.107
De nos jours, les entreprises demandent de plus en plus de flexibilité. Or, depuis sa création en 2000 (sous Aubry) plus d’un million de salariés travaille sous le régime du forfait-jours en France. Cette convention ne prévoit aucun paiement des heures...
Lire la suiteLa liberté d'entreprendre - QPC - Magasin sex-toys
De nos jours, les affirmations de plus en plus nombreuses des droits et libertés fondamentaux engendrent une boulimie interprétatrice sur le marché des principes fondamentaux. Cette création de règle fait référence à « l’air du temps ». Le débat sur le...
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