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Créé en 2009, le bitcoin est une monnaie virtuelle définit comme une alternative aux monnaies : Bit = Unité de mesure en informatique Coin = Monnaie en anglais. Elle permet à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans...
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En 2008, à la suite de l'incohérence et de la crise de liquidité provoquées par la réglementation Bâle II et III, les Banques avaient eu recours aux aides de l'Etat. Elles avaient bénéficié de 76,9 milliards d'euros de prêts garantis et de 20,75 milliards...
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Le 6 janvier 2017, l'organe de gouvernance du Comité de Bâle (en Suisse) se réunissait pour discuter de la réforme de la règlementation du système bancaire (dite Bâle IV). Le 11 avril 2017 nous pouvions lire : "La réglementation bancaire dans un brouillard...
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Les régimes micro sont ouverts aux EURL depuis le 11 décembre 2016. Nous aborderons dans un premier point les différents régimes fiscaux et d'imposition (I) pour dans un second point exposer cette extension au même titre que pour les EARL (II). I- LE...
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Une décision de janvier 2016 de la Cour de cassation et l'adoption du projet de loi de finances pour 2017 sont l'occasion d'aborder la question des exonérations partielles pour les contribuables soumis à l'ISF. L'élargissement de l'exonération partielle...
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Afin de pouvoir financer le revenu minimum d'insertion, la loi de finances pour 1989 crée l'impôt de solidarité sur la fortune. L'art 885 E du CGI explique que "L'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune est constituée par la valeur nette, au...
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Antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 30 juillet 2013, et particulièrement son art 60, la Belgique était le dernier membre de l'Union européenne à éviter de soumettre les prestations de l'avocat à la taxe sur la valeur ajoutée. Depuis la décision...
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L'exécution de la loi de finances est régie par les règles de la comptabilité publique. Si elles sont issues du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de comptabilité publique, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif...
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Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016 Art 61-1 C " Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil...
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