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Au sein de sa décision du 13 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que la responsabilité de l'employeur fait parti du régime de droit commun (Cass. soc. 13 septembre 2017 n° 16-13.578). Article 1240 (ex 1382) du code civil...
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Il y a quelques années, la société Truecompanion a présenté à Las Vegas aux États-Unis le robot sexuel Roxxy, " 1,73 m, 54 kg, bonnet 95 C, capable de connaître les goûts de son partenaire...
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Une association c'est quoi ? Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter la loi "relative au contrat d’association". Elle garantit une des grandes libertés républicaines : tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable....
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Tout juge peut ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. Il s’agit aussi bien des juges du fond que des juges du provisoire (référés) ou des juges chargés de l’instruction des affaires. Le juge de l’exécution peut assortir d’une...
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Les succès économiques de l'Allemagne, souvent citée comme exemple, profitent aux deux tiers de la population allemande. Mais il y a aussi l'autre tiers de la population qui ne participe pas à ... À deux jours des élections législatives allemandes, nous...
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Le souhait des constituants est d'établir une République où règne : "la solidarité et légalité de tous les Français devant les charges" ce qui entraîne des devoirs de la part de la Nation d'assurer "à l'individu et à la famille les conditions nécessaires...
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Cass soc 7 sept. 2017 n° 16-16643 : M X est engagé le 12 janvier 1995 selon divers contrats à durée déterminée d'usage ou d'accroissement temporaire d'activité par la société Y aux droits de laquelle vient la société YZ. Il saisit la juridiction prud'homale...
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Erica Ward, vous êtes en France depuis 28 ans et vous travaillez dans le monde associatif. Quelle est la toute première chose qui vous a frappé dans le monde du travail français quand vous l'av...
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