Cour d'appel de P 4 mai 2018 n°16/170137 Le 12 janvier 2010, un mandat de gestion locative d'un bien est conclu entre la SCI Le S et la SARL B Immobilier. Les loyers encaissés devaient rembourser l'emprunt ayant servi à financer l'acquisition du bien...
Lire la suiteDocument de travail : Rédaction en français
Cass soc du 3 mai 2018, 16-13.736 n° de pourvoi 16-13736 Un salarié de nationalité française est embauché par la société R en qualité de consultant junior statut cadre. Son contrat stipulait une rémunération variable pouvant atteindre 20 % du salaire...
Lire la suiteEn ce moment nous débattons au sujet de l'objet social d'une entreprise. A la lecture de ce constat, une question : L'entreprise privée doit-elle appauvrir le salariat ? Doit-on s'inquiéter du transfert des emplois publics sur le secteur privé ?
Depuis 2009, selon l'ONG Oxfam, les entreprises du CAC 40 ont reversé les deux tiers de leurs bénéfices aux actionnaires, au détriment des investissements et des salariés. Je vous renvoie à l'article déjà publié de la Commission Contrat de société du...
Lire la suitePourrait-on ou devrions-nous intenter une action préventive préalable à l'exécution des travaux ?
Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile : S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent...
Lire la suiteUn peu d'humour pour la décompresse
La Bajon prof de Français, vous dévoile les coulisses de l'éducation nationale Merci à Lisa Raduszynski Maxime Prato, Alexandre Bonnet-Gamard, la commune de Champ-sur-Drac et tous les jeunes du... La Bajon - Femme de ménage de l'Elysée Vous pouvez aussi...
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