La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées (sous l'action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin) prévoyait que la journée de solidarité soit fixée au lundi de Pentecôte. Sous la pression du secteur...
Lire la suiteRUPTURE CONVENTIONNELLE ET RESPECT DU DÉLAI DE RÉTRACTATION PAR LES PARTIES : formalité substantielle
cass. soc. 14 janvier 2016, n°14-26.220 Article L1237-14 A l'issue du délai de rétractation, la partie la plus diligente adresse une demande d'homologation à l'autorité administrative, avec un exemplaire de la convention de rupture. Un arrêté du ministre...
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En toute discrétion, l'Etat français encourage l'industrialisation de la filière aurifère en Guyane. Le projet Montagne d'Or, prévu pour 2018, deviendrait la plus grande mine du territoire fra...
Lire la suiteLa remise en cause de la solidarité nationale : augmentation CSG et suppression cotisation maladie et chômage
La sécurité sociale, l'assurance chômage sont aujourd'hui accusées d'être un frein à l'avancée économique du pays. Est-ce le cas ? Pourtant, elles sont nées sous l'impulsion de l'un des grands hommes politiques dont les partis se gargarisent d'être héritier...
Lire la suiteL'aveuglement nourrit l'ignorance et envoie au désastre
Un "retour à la IVe République" est-il possible ? Sommes-nous dans la même configuration ? Libération de Paris, août 1944. La République est et va être confrontée : A la construction de la France Aux lobbies faisant pression sur les partis Problème d'inflation...
Lire la suitePour les aveugles : Donner les pleins pouvoirs à un système hors démocratie est-ce synonyme de clairvoyance ?
Comment exclure la pauvreté ? Faire disparaître le droit au logement ? L'ouvrier ? La liberté d'aller et de venir sur nos plages ?
Publiées en septembre 2016 par l'INSEE : très légère hausse du taux de pauvreté et des inégalités mesurées par l’indice de Gini. Appliquée à l’année 2015, cette méthode indique une poursuite de la remontée du taux de pauvreté (+ 0,2 point) et, dans une...
Lire la suiteOrdonnance n°2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés
L'article 141 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 "Sapin II" relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin d'une part de simplifier...
Lire la suiteQuelle est la place de la France dans la construction de la mondialisation ou plutôt dans la globalisation ? Un futur pays d'esclaves ?
Le 25ème président de la République ou le 8ème sous la V° République est élu. Sa mise en scène sous couvert de déification rappelle un ancien président de la République François Mitterrand. Rappelons le sondage réalisé en 2006 qui édifiait ce dernier...
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