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Nous sommes le 9 octobre 2018, il y a 37 ans grâce au Garde des sceaux Robert Badinter, le Président de la République, François Mitterrand, promulgue la loi n°81-908 portant abolition de la peine de mort.. Le 9 octobre 1981, la loi d'abolition de la peine...
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L'Union européenne s'est dotée de la Charte des droits fondamentaux en vigueur depuis le 1° décembre 2009. Cette déclaration adoptée le 7 décembre 2000 est le ciment dans lequel sont incrustés les droits fondamentaux dont jouit le peuple de l'espace de...
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Le 30 juillet 1903, distribution des prix du lycée d’Albi Les hommes qui ont confiance en l’homme savent cela. Ils sont résignés d’avance à ne voir qu’une réalisation incomplète de leur vaste idéal, qui lui-même sera dépassé ; ou plutôt ils se félicitent...
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Un bel exemple d'esprit d'équipe qui devrait remettre en cause un management basé sur l'individualisme et la férocité ! Bravo à ces jeunes mais surtout à leur coach expérimenté. Ce qui remet en cause ceux et celles qui opposent le jeunisme à l'âgisme...
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Des étudiants qui occupaient la faculté de droit de l'université de Montpellier en ont été violemment expulsés, et certains blessés; dans la nuit de jeudi à vendredi par des "hommes cagoul... Il est un peu plus de minuit à la faculté de droit de Montpellier...
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Qui a peur du jury populaire ? https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/qui-a-peur-du-jury-populaire/ En proposant la création d’un tribunal criminel, le gouvernement ranime le débat sur la suppression du jury populaire. Le 9 mars...
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CEDH 22 février 2018 - Aff n° 588/13 L c France Motif de la saisine de la Cour de Strasbourg : En 2007, M X adjoint au chef de la brigade de surveillance d'une région de l'entreprise ferroviaire publique français dénonce le comportement d'un subalterne,...
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CEDH, 16 janv. 2018, n° 40975/08, Čeferin c/ Slovénie Le 24 mars 2004, le tribunal de Ljubljana (Capitale de Slovénie) condamne le requérant à 150 000 Slovenian tolars (soit 625 €) pour outrage à magistrat et particulièrement pour avoir critiqué les trois...
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Jugement n° 1502646 du 27 septembre 2017 (3ème chambre) Le 11 mars 2015, M A sollicite du directeur du centre pénitentiaire son placement à l'isolement pour garantir sa sécurité. Il soutient qu'il fait quotidiennement l'objet de menaces de mort et d'agressions...
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