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Communiqué du 31 décembre 2016 M.L.P.S. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale 165, rue de Rennes 75006 PARIS L'avis du 1 décembre 2016 de la Commission d'Accès aux Documents ...
Lire la suiteLe RSI : une escroquerie ?
Entre le 30 décembre et le 13 janvier 2017 élection de l'organisation syndicale par les salariés d’entreprises de moins de onze personnes (TPE) ou d’employés à domicile : Des conseillers à votre écoute mais aussi pour la défense de votre emploi pour les quatre prochaines années
"Ces élections sont l’occasion pour tous les salariés de nos très petites entreprises de s’exprimer et de voir leur avis pris en compte sur tous les sujets qui touchent à leur quotidien : rémunérations, congés, formation, santé et sécurité au travail"...
Lire la suiteChapitre I Les conséquences de l 'incapacité d'une vision à long terme : L'incohérence de la réglementation du système bancaire de "Bâle" : remise en cause de l'universalité pour incapacité de faire face aux aléas
Le 6 janvier 2017, l'organe de gouvernance du Comité de Bâle (en Suisse) se réunissait pour discuter de la réforme de la règlementation du système bancaire (dite Bâle IV). Le 11 avril 2017 nous pouvions lire : "La réglementation bancaire dans un brouillard...
Lire la suiteLe régime micro ouvert aux EURL et EARL
Les régimes micro sont ouverts aux EURL depuis le 11 décembre 2016. Nous aborderons dans un premier point les différents régimes fiscaux et d'imposition (I) pour dans un second point exposer cette extension au même titre que pour les EARL (II). I- LE...
Lire la suitePremière partie : Le divorce par consentement mutuel "sans juge" : Où est l'intérêt supérieur de l'enfant ? La notion d'enfant de travailleur frontalier précisée par la CJUE
- Communiqué de presse - Réforme Divorce par consentement mutuel.pdf Quelle est la place du mineur dans la procédure ? Rappelons : Tout d'abord, relisons la Convention internationale relative aux droits des enfants de 1989 Ce texte place l'intérêt de...
Lire la suiteL'action de groupe en France : Au sein du Code de la consommation en 2014 - Au sein du Code de justice administrative en 2016 - A quand au sein du Code du travail ?
En décembre 2016, nous faisions le point sur l'arrivé de l'action de groupe en France. Aujourd'hui, il s'agit de nous étonner d'une décision de la Cour d'appel de Paris en date du 9 novembre 2017 : Pas d’action de groupe pour les litiges nés d’un bail...
Lire la suiteL'approbation des accords d'entreprise portant sur la préservation de l'emploi et sur les conditions de travail
Le décret du 20 décembre 2016 n° 2016-1797, pris pour l'application de l’ article 21 de loi travail du 8 août 2016, détermine les modalités de consultation des salariés pour l'approbation des accords d'entreprise prévus par les articles L. 2232-12, L....
Lire la suitePreuve de l'infraction d'usage d'un téléphone au volant : le Juge judiciaire (ou administratif) le véritable juge de la constitutionnalité ?
Sur l'année 2011, le Conseil constitutionnel a été saisi de 599 dossiers : 485 dossiers de non-renvoi (81 %) et 114 dossiers de renvoi (soit 19%), 42 proviennent du Conseil d'État, 72 de la Cour de cassation. Ce faible pourcentage des demandes définitivement...
Lire la suiteDéconnectons-nous quelques heures. A nos livres : "L’évolution du “peuple dauphin” et l'évolution du “peuple requin” - Apprivoisement de la mort en réfléchissant sur les merveilles de la vie - La révélation de l'absurdité
Aujourd'hui, nous sommes dans un monde où la machine nous dirige pour nous amener vers l'amnésie. Cette perte programmée de la mémoire engendre une peur, de la panique chez le consommateur. Cette peur est-elle entretenue par l'ignorance, la désinformation...
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